| | Forum 1 messagesDernier message : 28/08/06Patrimoine : le toit photovoltaïque fait mieux que l’assurance-vie 28 août 2006, par YayaAttention ! pour les installation de plus de 3,5 kWc (environ) le chiffre d’affaire peut désormais dépasser les 1090 € fatidiques (du fait de la nouvelle tarification) donc fini l’exonération d’impôt !
Il est donc nécessaire d’en tenir compte dans le temps de retour économique, même s’il ne change en rien les dimensions environnementales et sociétales de ce type de projet
| |  En bref...2010 est peut-être la dernière année où vous pourrez réduire votre ISF de 75% du montant de votre investissement dans une PME ou un fonds (FIP, FCPI, FCPR). Comme PHOTEUS l’annonçait de (...)Un communiqué de la DGFPI (la Direction générale des finances publiques) a précisé vendredi 14 mai que les dates limites de dépôt des déclarations sont fixées au 15 juin pour les contribuables (...)La Direction de la Législation Fiscale vient de faire savoir que le report des opérations déclaratives pour l’application de la réduction d’ISF en cas de souscription au capital (...)Les conditions supplémentaires d’éligibilité des holdings ont été précisées dans l’instruction fiscale 7 S-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010. Afin de prévenir certains abus, (...)L’instruction 5-B-23-09 parue au Bulletin Officiel des Impôts le 27 juillet commentent les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux opérations forestières payées à compter du 1er (...)Le Sénat a adopté lundi dans la soirée une proposition de loi initiée par Jean Arthuis, le président de la Commission des Finances du Sénat, qui prévoit notamment un encadrement du montant des (...) |
