La législation, tout comme la fiscalité, sont le reflet de la volonté de nos gouvernants. Comme le protocole de Kyoto et l’UE ont fixé à ces derniers des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de l’environnement, le nombre de textes réglementaires qui sont relatifs à ces sujets a subi ces dernières années une inflation soutenue.
Investir son argent tout en respectant l’Homme, son environnement et ses valeurs. Il y a quatre ou cinq ans à peine, une telle maxime aurait fait sourire. Mais aujourd’hui, tout a (...)
L’administration fiscale a publié le 11 avril 2008 l’instruction 7S-3-08 relative à la réduction d’ISF pour souscription au capital des PME prévue au 885-0 V bis du code général (...)
L’administration fiscale a publié le 21 février 2007 au bulletin officiel des impôts l’instruction 7 S-2-08 qui apporte de très nombreuses précisions sur la réduction d’Impôt (...)
Le projet de budget annoncé hier par Thierry Breton prévoit plusieurs aménagements favorables de la fiscalité des énergies propres.
On observerait ainsi un relèvement de 40% à 50% du taux de (...)
