| | Droit La législation, tout comme la fiscalité, sont le reflet de la volonté de nos gouvernants. Comme le protocole de Kyoto et l’UE ont fixé à ces derniers des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de l’environnement, le nombre de textes réglementaires qui sont relatifs à ces sujets a subi ces dernières années une inflation soutenue.
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Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
