Bienvenu dans la rubrique "Fiscalité et Droit" qui vous présente la législation et les dispositifs fiscaux qui s’appliquent au domaine de l’énergie.
Vous trouverez aussi dans les rubriques dédiées à chaque énergie un renvoi vers les fiches que nous vous présentons ci-dessous, de sorte que vous pouvez effectuer votre recherche, soit par énergie, soit par dispositif fiscal/ point de la réglementation.
Attention : le droit et la fiscalité sont des matières difficiles en perpétuel mouvement. Ceux applicables aux énergies et, en particulier, aux énergies renouvelables, ne déroge pas à cette règle. Avant toute prise de décision, consultez un avocat ou un fiscaliste pour vous assurer que les explications qui vous sont données dans ce site ne sont pas erronées ou périmées.
Investir son argent tout en respectant l’Homme, son environnement et ses valeurs. Il y a quatre ou cinq ans à peine, une telle maxime aurait fait sourire. Mais aujourd’hui, tout a (...)
L’administration fiscale a publié le 11 avril 2008 l’instruction 7S-3-08 relative à la réduction d’ISF pour souscription au capital des PME prévue au 885-0 V bis du code général (...)
L’administration fiscale a publié le 21 février 2007 au bulletin officiel des impôts l’instruction 7 S-2-08 qui apporte de très nombreuses précisions sur la réduction d’Impôt (...)
Le projet de budget annoncé hier par Thierry Breton prévoit plusieurs aménagements favorables de la fiscalité des énergies propres.
On observerait ainsi un relèvement de 40% à 50% du taux de (...)
