Charte Qualisol

« QUALISOL » est une marque déposée par l’ADEME qui garantit aux consommateurs la qualité des matériels utilisés et le savoir-faire des professionnels qui les mettent en oeuvre.Cette charte énonce les conditions d’une bonne pratique et les engagements de service dus au client :

 Il possède les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. Il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu’il assure.
 Il préconise des matériels solaires sélectionnés par l’ADEME, conformes aux listes qu’elle établit et actualise, et assure le relais des informations, brochures et documents que l’ADEME diffuse.
 En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l’assiste dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du "gisement solaire" local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d’appoint disponibles.
 Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l’installation solaire qu’il propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement, et des conditions de garantie (minimum : deux années, et décennale en cas de matériel incorporé au bâti).
 Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d’octroi des primes de l’ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur.
 Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l’Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des fournisseurs.
 Il règle et met en service l’installation, puis procède à la réception des travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d’entretien /maintenance du CESI.
 Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis, et lui fournit l’attestation signée dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales.
 En cas d’anomalie ou d’incident de fonctionnement de l’installation signalé par le client, il s’engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procède aux vérifications et remise en état nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.
 Sur simple notification de l’ADEME, il se soumet à toute opération de contrôle que l’ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins d’examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations. Seuls les installateurs professionnels présentant des références de CESI en fonctionnement, ou ayant accompli un stage de formation professionnelle (stages CESI "Plan Soleil" de l’ADEME, ou stages "de parrainage" organisés par les fabricants autorisés) peuvent adhérer pour 2 ans à la charte Qualisol.

Des contrôles du respect de la charte sont opérés par l’ADEME ou ses mandataires sur les réalisations en service. Ces vérifications conditionnent le renouvellement de l’adhésion de l’installateur pour 2 années supplémentaires.