Le protocole de Kyoto prévoit, pour lutter contre l’émission de six gaz à effet de serre, la mise en place, entre autres, de marchés d’échange de permis d’émission (on dit aussi quota d’émission ou permis de polluer).
Le principe de fonctionnement de ce marché n’est pas gravé dans le marbre et chaque zone géographique a implémenté ce mécanisme avec des spécificités locales. Pourtant, tous ces marchés ont évidemment des points commun :
on détermine pour une période de référence la valeur totale des émissions de CO2 ;
on distribue chaque année aux entreprises des permis d’émission dont le total est évidemment inférieur au total des émissions observées en moyenne pendant la période de référence. La distribution se réduit d’année en année de sorte à converger vers le but à atteindre ;
les entreprises qui font mieux que leurs objectifs peuvent soit épargner leurs crédits soit vendre leurs surplus de permis (ou quotas) à des entreprises qui ne parviennent pas à atteindre les leurs. Une pénalité financière sanctionne les mauvais élèves.
enfin, un mécanisme de création de permis d’émission ex nihilo est souvent possible (par exemple en finançant la rénovation d’une usine à l’étranger ou en y installant une centrale éolienne ou solaire...
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