| | Permis d’émissionLe protocole de Kyoto prévoit, pour lutter contre l’émission de six gaz à effet de serre, la mise en place, entre autres, de marchés d’échange de permis d’émission (on dit aussi quota d’émission ou permis de polluer).
Le principe de fonctionnement de ce marché n’est pas gravé dans le marbre et chaque zone géographique a implémenté ce mécanisme avec des spécificités locales. Pourtant, tous ces marchés ont évidemment des points commun :
 on détermine pour une période de référence la valeur totale des émissions de CO2 ;
on distribue chaque année aux entreprises des permis d’émission dont le total est évidemment inférieur au total des émissions observées en moyenne pendant la période de référence. La distribution se réduit d’année en année de sorte à converger vers le but à atteindre ;
les entreprises qui font mieux que leurs objectifs peuvent soit épargner leurs crédits soit vendre leurs surplus de permis (ou quotas) à des entreprises qui ne parviennent pas à atteindre les leurs. Une pénalité financière sanctionne les mauvais élèves.
enfin, un mécanisme de création de permis d’émission ex nihilo est souvent possible (par exemple en finançant la rénovation d’une usine à l’étranger ou en y installant une centrale éolienne ou solaire...
| |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
