Date de mise en ligne : 21 novembre 2011
Fin de l’allègement d’ISF et de l’exonération des plus-values mobilières
La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la Gauche impose un premier camouflet à la droite en revenant sur le barême d’ISF à deux tranches voté au printemps dernier. "La France saigne et vous vous privez de 1,9 milliard d’euros de recettes. Comment pouvez-vous nous expliquez cela ?" s’est écrié le sénateur socialiste François Marc. Exit donc le seuil d’entrée à 1,3 million d’euros, vous serez à nouveau imposé dès 800 000 euros. Par ailleurs, l’allègement du barème est aussi supprimé.
Sur un tout autre registre, l’abattement sur les plus-values mobilières ouvrant droit à une exonération d’impôt d’un tiers par année de détention au-delà de la cinquième, ne verra sans doute jamais le jour. Si la proposition des députés est adoptée, l’abattement sera remplacé dès l’an prochain par un mécanisme de report d’imposition beaucoup plus restrictif. Cela touchera directement les investisseurs qui ont souscrit au capital d’une PME dans le cadre des loi TEPA ISF et Dutreil.
