Date de mise en ligne : 31 août 2011
Ce qu’il faut savoir avant de déclarer votre ISF 2011
Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à savoir avant de vous lancer :
1) Pour 2011, seuls les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 millions d’euros sont soumis à l’ISF. Par contre, le barème à 6 tranches de l’année passée continue à s’appliquer cette année. Pour ceux qui dépassent d’un euro le seuil des 1.3 millions d’euros, l’ISF dû est donc de 2750 euros. Le nouveau barème à deux tranches entrera en vigueur au plus tôt l’an prochain (en fonction du résultat des élections).
2) Si votre patrimoine imposable est inférieur à 3 millions d’euros, vous pouvez utiliser une déclaration dite "abrégée" (2725-AK) à laquelle vous ne joindrez ni annexe ni justificatif. Au-delà de cette somme, il faudra utiliser les formulaires 2725-K ou 2725-SK (formulaire simplifié).
3) La date limite pour réduire votre ISF 2011 par le mécanisme de souscription au capital d’une PME est exceptionnellement le 30 septembre 2011. La date limite pour produire l’attestation fiscale relative à cette réduction est le 31 décembre 2011. Mais nous vous conseillons de la joindre à votre déclaration d’ISF (si votre patrimoine est inférieur à 3 millions d’euros).
4) Le taux de réduction pour souscription au capital d’une PME est passé de 75% à 50%. Le plafond de la réduction est passé de 50 000 euros à 45 000 euros.
