Date de mise en ligne : 11 mai 2011
Déclaration ISF reportée au 30 septembre
C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de l’ISF dès cette année.
Ainsi, les patrimoines inférieurs à 1.3M€ n’auront pas d’ISF à déclarer cette année (sous réserve du vote de la loi par les Parlementaires). Par contre, pour ceux dont le patrimoine excède ce seuil, ce sont les anciens taux qui continuent de s’appliquer (en suivant les 5 tranches, comme d’habitude, qui démarrent à 1 310 000€). Ces derniers devraient bénéficier malgré tout d’une réduction de 2805 euros puisque la première tranche devrait être supprimée (mais ce point n’est pas encore très clair).
Le nouveau barème à deux tranches avec mécanisme de lissage ne trouverait à s’appliquer qu’à compter de 2012, mais cette fois sous la double condition que la loi soit adoptée et que la majorité actuelle soit toujours au pouvoir à cette date... Sans compter que, au rythme actuel, l’ISF et ses mécanismes de réductions peuvent être remaniés plusieurs fois d’ici là ! C’est donc une autre histoire sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir.
