| | Date de mise en ligne : 17 mai 2010Calendrier ISF 2010
Un communiqué de la DGFPI (la Direction générale des finances publiques) a précisé vendredi 14 mai que les dates limites de dépôt des déclarations sont fixées au 15 juin pour les contribuables domiciliés en France, au 15 juillet pour ceux résidant dans la principauté de Monaco et dans les autres pays d’Europe et au 31 août pour les autres contribuables.
Les justificatifs relatifs à la réduction d’impôt pour investissement dans les PME peuvent être soit joints à la déclaration d’ISF, soit envoyés séparément dans les trois mois qui suivent la date limite du dépôt de la déclaration. | |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
