Date de mise en ligne : 23 avril 2009
Délai supplémentaire pour l’envoi des attestations ISF TEPA
A l’instar de ce qui avait été fait en 2008, le fisc vient d’autoriser les contribuables souhaitant réduire leur ISF par souscription au capital d’une PME, à transmettre l’attestation de souscription correspondante dans un courrier séparé de leur déclaration ISF. L’envoi ne devra cependant pas avoir lieu après le 15 septembre 2009.
L’information a été confirmée par publication d’un rescrit sur le site des impôts. Cette nouvelle est évidemment bien accueillie par les professionnels qui vont ainsi pouvoir retarder la date de fermeture de leurs véhicules (FCPI, holdings, investissements en direct) l’établissement et l’envoi des attestations entraînant un délai technique.
Comme l’année dernière, nous nous engageons chez PHOTEUS à vous transmettre les attestations par mail le 15 juin au plus tard, libre à vous de décider si vous souhaitez la joindre à votre déclaration ISF que vous enverrez alors au dernier moment ou non.
