Jean Arthuis, président de la Commission des finances au Sénat, a lancé un pavé dans la marre en proposant de supprimer l’ISF et le bouclier fiscal. Evidemment l’idée ne date pas d’hier mais son nouveau promoteur a bien pris soin de désamorcer les critiques habituelles de la gauche en évitant tout cadeau aux riches : la suppression de l’ISF serait compensée par une cinquième tranche d’impôt sur le revenu pour les foyers les plus riches déclarant un revenu imposable supérieur à 100 000 € par an. Leur taux d’imposition pourrait être alors de l’ordre de 48 à 50 % contre 40 % actuellement.
Et le sénateur a quelques arguments à faire valoir :
Réduction des coûts de perception de l’impôt (il est de notoriété publique que le coût de collecte de l’ISF est très élevé) ;
Neutralité de l’opération sur les finances publiques ;
Transfert d’impôts des contribuables ayant un patrimoine important vers ceux qui ont des revenus importants. Or c’est un reproche fait de longue date à l’ISF qu’il peut toucher des personnes ayant de faibles revenus du seul fait de la valeur acquise par leur patrimoine notamment immobilier.
Remise en cause d’un seul coup de l’ensemble des cadeaux fiscaux liés à l’ISF, dont la réduction pour souscription au capital des PME (du coup, la mesure deviendrait même bénéfique pour les caisses du Trésor).
Suppression d’un impôt jugé inique car il porte sur un capital qui a déjà été taxé.
Avec de tels arguments, il n’est pas impossible que l’idée séduise lors de l’examen de la prochaine loi de Finances dans un contexte où le déficit budgétaire ne manquera pas d’inquiéter à droite comme à gauche. D’une manière générale, il faut s’attendre à voir de nombreuses niches fiscales remises en cause à la fin de l’année...
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