Date de mise en ligne : 6 avril 2009

Holding TEPA : les sénateurs retoquent la suppression de l’amendement Adnot...

La fiscalité des investissements dans les PME suscite décidément un débat passionnel au Parlement.

Tout a commencé en décembre 2008. Le sénateur Adnot, ému par les agissements de certaines sociétés de gestion qui avaient ostensiblement détourné l’esprit de la loi, avait alors demandé et obtenu que les holdings ISF (c’est à dire les holdings qui permettent aux redevables de l’ISF de réduire cet impôt de 75% du montant de leur investissement au capital de certaines PME) soient limitées à 50 actionnaires. De nombreuses voix avaient alors dénoncé une mise à mort en règle des holdings ISF par la faute de quelques brebis galeuses...

Ces voix avaient finalement trouvé un écho favorable auprès des députés UMP qui ont proposé fin mars de supprimer les limitations introduites par l’amendement Adnot pour les holdings qui étaient prêtes à financer les PME les plus risquées, c’est-à-dire les plus petites et les plus jeunes.

Mais les sénateurs ne l’ont pas entendu de cette oreille : lors de l’examen du collectif budgétaire 2009 dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, ils ont retoqué la demande des députés. Autrement dit, les holdings TEPA ISF seront bien limitées à 50 actionnaires à compter du 16 juin 2009.

Evidemment, ces navettes réglementaires créent de l’incertitude pour les investisseurs qui éprouvent déjà la plus grande difficulté à endosser l’habit de business-angel : entrer au capital d’une PME ne s’improvise pas. Encore une fois, c’est la question de la stabilité et de la lisibilité des lois fiscales en France qui est posée.