| | Date de mise en ligne : 24 mars 2009Amendement Adnot : suppression sous condition
Selon le journal Les Echos, l’amendement « Adnot » qui visait à limiter le nombre d’associés dans une holding ISF à 50 personnes physiques aurait été supprimé la semaine dernière par les députés pour celles qui accepteront une prise de risque plus importante : ces holdings devront limiter leurs investissements à des entreprises de moins de dix ans, employant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Par ailleurs, on a aussi appris la semaine dernière que N. Sarkozy serait favorable à une augmentation à 100 000 euros du plafond de la réduction d’impôts TEPA ISF. Ce plafond est aujourd’hui de 50 000 euros. L’investissement maximal serait alors de 133 332 euros. Affaire à suivre... Plus d'infos sur ce sujet : Les Echos. | |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
