AccueilNewsletterNousArchivesLiens
9 février 2010 11:23
Nous contacter
Rechercher
Produits
Faire un bon placement
Réduire l’impôt sur le revenu
Réduire l’impôt sur les sociétés
Réduire l’ISF
Transmettre malin
Lois fiscales
Dutreil
FIP et FCPI
Girardin IR
Girardin IS
Groupements fonciers viticoles
Groupements forestiers
LMNP/LMP
SOFICA
TEPA ISF / Holding ISF
Énergie
Biomasse
Électricité
Énergie éolienne
Énergie nucléaire
Énergies renouvelables
Environnement
Fiscalité et Droit
Énergie solaire
Hydroélectricité
Autres énergies
Synthèses
Glossaire
Dossiers

Date de mise en ligne : 11 juillet 2006

Tarifs de rachat des énergies renouvelables : signé n’est pas joué

Le gouvernement fera courir le suspense jusqu’à la dernière minute : annoncés en mars, repoussés à la mi-juin, puis au tout début juillet, les tarifs de rachat de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables (éolien, solaire photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité,…) tardent à paraître, mettant à rude épreuve les nerfs des investisseurs et des porteurs de projets.

Nouvelle procrastination, le ministre délégué à l’Industrie, François Loos, a finalement annoncé hier lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion de la PPI 2005-2015 (Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique) avoir signé le 10 Juillet les arrêtés révisant les tarifs d’obligation d’achat et avoir par ailleurs lancé la procédure d’appel d’offres pour des centrales de production d’électricité à partir de biomasse pour 300MW.

Mais le Ministre est resté bien discret sur le contenu de ces arrêtés dont il nous faudra maintenant attendre la parution au Journal Officiel. Tout au plus pouvait on lire ce matin dans la Tribune que le tarif de rachat du kilowatt heure éolien on-shore serait porté à 8,2 c€ pendant 10 ans, ce qui pourrait indiquer (mais nous attendons la parution des arrêtés pour en savoir plus), d’une part, la fin de la décroissance du tarif de rachat au bout de 5 ans comme cela était précédemment le cas, mais aussi une réduction de la durée du contrat d’achat qui était préalablement de 15 ans.

Cette modification de la grille tarifaire serait une excellente nouvelle pour les projets de vent moyen voire faible. Elle devrait en effet abaisser sensiblement la limite des 2000 heures de fonctionnement annuel en deçà de laquelle il est communément admis qu’un projet éolien n’est plus rentable. Pour autant, cette réduction de la durée fera planer une ombre sur les investisseurs qui devront faire le pari d’un maintien ou d’une augmentation des prix du courant au-delà de la période d’obligation d’achat dont la durée est maintenant insuffisante pour assurer à elle seule la rentabilité des projets sauf cas exceptionnels.



Plus d'infos sur ce sujet : http://www.industrie.gouv.fr/liste_....




En bref...

Nouvelle fiscalité pour les opérations forestières

L’instruction 5-B-23-09 parue au Bulletin Officiel des Impôts le 27 juillet commentent les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux opérations forestières payées à compter du 1er (...)

Encadrement des frais des holdings

Le Sénat a adopté lundi dans la soirée une proposition de loi initiée par Jean Arthuis, le président de la Commission des Finances du Sénat, qui prévoit notamment un encadrement du montant des (...)

Bercy confirme l’éligibilité de l’investissement forestier à la réduction ISF TEPA

Répondant à une question posée par Me Bernard Monassier, notamment notaire de Serge Dassault, l’un des principaux propriétaires de forêts en France, Bercy vient de confirmer par écrit que, (...)

Un plan en faveur du bois français

Lors d’une visite à Urmatt (Bas-Rhin) mardi, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures visant à aider la filière bois durement touchée par la tempête de cette année. Ces annonces font (...)

Forêt : c’est maintenant qu’il faut investir

Utiliser 75% de son impôt de solidarité sur la fortune pour reboiser la France, c’est possible depuis la loi TEPA ISF ! Le placement en forêt, les Français connaissent bien : une famille (...)

Immobilier US : la bombe à retardement

Selon le San Francisco Gate du 8 avril 2009, les banques américaines dissimuleraient au moins 600 000 maisons saisies qu’elles ne remettent pas en vente sur le marché afin d’éviter (...)

Accueil du site

Mentions légales

Moteurs

Nous contacter

PHOTÉUS ne garantit pas l’exactitude des informations présentées sur ce site.
@PHOTÉUS 2005 - 2010