AccueilNewsletterNousArchivesLiens
8 février 2012 20:27
Nous contacter
Rechercher
Produits
Faire un bon placement
Réduire l’impôt sur le revenu
Réduire l’impôt sur les sociétés
Réduire l’ISF
Transmettre malin
Lois fiscales
FIP et FCPI
Girardin IR
Girardin IS
Groupements fonciers viticoles
Groupements forestiers
LMNP/LMP
Madelin
SOFICA
TEPA ISF / Holding ISF
Énergie
Biomasse
Électricité
Énergie éolienne
Énergie nucléaire
Énergies renouvelables
Environnement
Fiscalité et Droit
Énergie solaire
Hydroélectricité
Autres énergies
Synthèses
Glossaire
Dossiers

Date de mise en ligne : 26 mai 2006

Revoir le crédit d’impôt des petites éoliennes

Lorsque la loi ne convient pas, changer la loi… C’est le projet un peu fou dans lequel s’est lancé un groupe de travail convaincu par le bien-fondé des éoliennes mais frustrés de ne pas pouvoir participer à la réalisation d’un tel projet.

Pour le citadin en effet, tout est plus compliqué. Pas question d’implanter dans son potager une « petite » éolienne juchée sur un mât de 40 m. Dans une zone à forte densité de population, une telle installation serait évidemment dangereuse, inesthétique, bruyante et gênante pour les ondes radioélectriques… C’est donc à raison que les règlements administratifs limitent le développement de tels projets. L’idée récurrente selon laquelle on pourrait installer des microturbines sur des toits d’immeuble a pu faire penser qu’une alternative se dessinait. Mais force est de reconnaître aujourd’hui que cette technologie souffre encore de nombreux obstacles que seuls des années de recherche pourront lever.

C’est pourquoi l’idée à germer de modifier la portée du crédit d’impôts en faveur du développement durable. Cet outil fiscal qui permet de réduire de 50% le prix d’acquisition d’une éolienne par un particulier ne s’applique en effet que dans le cas d’une installation dans la résidence principale. Et comme nous l’avons déjà dit, cela laisse sur le bord du chemin bon nombre de citadins qui voudraient pourtant aussi contribuer à l’effort de diversification énergétique.

Pour pallier à cette faiblesse de la législation, un groupe de réflexion s’est donc formé avec pour objectif de proposer à Bercy une modification de la loi de sorte à permettre l’obtention du crédit d’impôts pour des projets portés par des particuliers dans une résidence secondaire ou à la campagne sur un terrain loué pour l’occasion. Ce pari un peu fou n’aboutira que s’il reçoit le soutien du plan grand nombre. C’est pourquoi nous avons décidé de nous faire l’écho de cette initiative qui nous a paru intéressante.

Si vous souhaitez apporter votre soutien à ce projet, n’hésitez pas à contacter M. Laurent Dolizy qui vous informera de la démarche à suivre.





En bref...

Madelin en prend pour cinq ans

Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)

Fin de l’allègement d’ISF et de l’exonération des plus-values mobilières

La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité.... Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)

Ce qu’il faut savoir avant de déclarer votre ISF 2011

Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)

Condition de salariat maintenue

La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)

Arbitrages de la commission mixte paritaire

Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)

Déclaration ISF reportée au 30 septembre

C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...)

Accueil du site

Mentions légales

Moteurs

Nous contacter

PHOTÉUS ne garantit pas l’exactitude des informations présentées sur ce site.
@PHOTÉUS 2005 - 2012