Date de mise en ligne : 14 mars 2006

Environnement : les (certificats) blancs prennent plus lentement que prévus

Initialement programmés pour janvier 2006 par la loi d’orientation du 13 juillet 2005, les certificats blancs (ou certificats d’économie d’énergie) français ne devraient finalement être réellement opérationnels qu’à partir du mois de septembre du fait des difficultés qui surgissent dans le mise en application de cette initiative. Une source proche du dossier nous a en effet laissé entendre que les critères d’éligibilité des projets concernés par ces certificats restaient à préciser et que d’intenses négociations étaient encore en cours entre les différents métiers du secteur.

Très attendus par les professionnels, ces certificats, proches des permis d’émission de CO2, et plus particulièrement du mécanisme MDP (ou mécanisme de développement propre) prévu au protocole de Kyoto, ont pour vocation de permettre à la France d’économiser l’équivalent de 54 TWh sur trois ans (soit 10% environ de la production annuelle d’électricité en France).

Pour y parvenir, l’économie visée a été répartie sur un certain nombre de producteurs d’énergie, appelés les obligés. Ceux qui ne parviendront pas à atteindre les objectifs assignés devront soit acheter des certificats blancs, soit payer une pénalité forfaitaire de 2c€ par kilowatt heure. Des certificats blancs seront attribués aux obligés qui feront mieux que prévus ou à toute personne morale (société ou association) qui développera des projets d’économie d’énergie additionnels. C’est sur les critères d’éligibilité de ces projets additionnels que buterait aujourd’hui le démarrage de marché des certificats blancs français.

Les certificats d’économies d’énergie existent d’ores et déjà en Grande Bretagne ou en Italie. A ne pas confondre avec les certificats verts qui « labelisent » une production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.