| | Date de mise en ligne : 10 avril 2005Sursis plombé 
La décision a immédiatement fait réagir la Ligue pour la protection des oiseaux ; Le ministère français de l’écologie a accordé un sursis d’un an aux chasseurs pour renoncer aux plombs de chasse. A compter du 1er juin 2006, les cartouches ne devront plus en contenir. Selon la ligue pour la protection des oiseaux, ce sursis est un « chantage au vote des chasseurs sur la constitution européenne »
La France a signé deux accords (Convention de Bonn et Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie) l’engageant à supprimer l’utilisation de la grenaille au plomb pour l’an 2000. 5 ans après, l’engagement n’est toujours pas tenu, contrairement à la plupart des pays européens. 250 millions de cartouches de chasse sont tirées chaque année en France ce qui représente 8.000 tonnes de plomb répandues dans la nature…
Responsable de graves pollutions du sol et de saturnisme chez l’homme, une maladie qui attaque le système nerveux, le plomb est interdit dans quasiment dans toutes les activités, à l’exception de la chasse en France. | |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
