| | Date de mise en ligne : 13 mars 2005Une centrale à la cass’ La Cour de cassation vient de donner raison à la coordination des pêcheurs de l’étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône, qui s’oppose à EDF, exploitante de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. La coordination reproche à EDF de faire fonctionner cette centrale en déversant de l’eau douce de la Durance dans l’étang salé de Berre, qui communique avec la Méditerranée.
La coordination avait saisi la justice pour voir ordonner, sous astreinte, l’arrêt de l’exploitation de la centrale. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté cette demande le 21 septembre 2000 en jugeant qu’EDF disposait depuis 1955 de toutes les autorisations nécessaires. La Cour de cassation, estime que la cour d’appel a commis une erreur, en n’appliquant pas les dispositions de la Convention de Barcelone (1976) relative à la protection de la mer Méditerranée.
La Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, qui devra statuer sur la demande de fermeture de la centrale pour mise en conformité.
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Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
