AccueilNewsletterNousArchivesLiens
8 février 2012 20:01
Nous contacter
Rechercher
Produits
Faire un bon placement
Réduire l’impôt sur le revenu
Réduire l’impôt sur les sociétés
Réduire l’ISF
Transmettre malin
Lois fiscales
FIP et FCPI
Girardin IR
Girardin IS
Groupements fonciers viticoles
Groupements forestiers
LMNP/LMP
Madelin
SOFICA
TEPA ISF / Holding ISF
Énergie
Biomasse
Électricité
Énergie éolienne
Énergie nucléaire
Énergies renouvelables
Environnement
Fiscalité et Droit
Énergie solaire
Hydroélectricité
Autres énergies
Synthèses
Glossaire
Dossiers

Date de mise en ligne : 21 janvier 2005

Dossiers : Mauvais exemples

Environnement : fini l’a(r)mateurisme ?

Le dégazage sauvage était puni d’une sévère amende. Maintenant, il faudra en plus la payer !!!! Enfin presque…

Le tribunal correctionnel de Brest avait condamné, le mardi 19 octobre 2004, le capitaine allemand d’un navire-citerne battant pavillon des Bahamas (le Vancouver Spirit) à une amende de 100.000€ pour pollution volontaire dans le golfe de Gascogne, à laquelle venait s’ajouter 16 500€ de dommages et intérêts pour les parties civiles.

Le peu regardant capitaine de nationalité allemande, un dénommé Hans-Joachim Griehl, s’était fait prendre la main dans le sac en 2001 en plein dégazage sauvage, laissant dans son sillage une nappe d’hydrocarbures longue de 900 mètres et large de 400. Peu enclin aux remords, l’homme ne s’était pas présenté à son procès, refusant d’être jugé par un tribunal français. Pas plus n’avait-il payé son amende ni versé aux parties civiles leur dû. L’homme, habile, ne fréquente plus les ports français, pas plus d’ailleurs que son bateau qui vogue en des eaux plus clémentes.

Mais, comme le permet la loi qui est bien faite, un autre bateau de la compagnie, le pétrolier Aegean Spirit a été saisi le 20 janvier à Donges (Loire-Atlantique) juste après avoir déchargé sa précieuse marchandise, mettant ainsi à rude épreuve la générosité naturelle de l’armateur àqui s’est immédiatement acquitté de la dette de son capitaine envers les parties civiles.

Morale est sauve ? Presque : la procédure n’étant pas applicable à l’amende elle-même, seuls 16 500€ ont pu être récupérés à ce stade. Le capitaine allemand reste redevable de 100 000€ à l’état français...





En bref...

Madelin en prend pour cinq ans

Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)

Fin de l’allègement d’ISF et de l’exonération des plus-values mobilières

La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité.... Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)

Ce qu’il faut savoir avant de déclarer votre ISF 2011

Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)

Condition de salariat maintenue

La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)

Arbitrages de la commission mixte paritaire

Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)

Déclaration ISF reportée au 30 septembre

C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...)

Accueil du site

Mentions légales

Moteurs

Nous contacter

PHOTÉUS ne garantit pas l’exactitude des informations présentées sur ce site.
@PHOTÉUS 2005 - 2012