| | Date de mise en ligne : 19 janvier 2005Au piquet ! La Commission européenne va poursuivre en justice la Grèce, l’Italie, la Belgique et la Finlande pour ne pas avoir transposé dans leurs législations nationales une directive portant sur le respect de l’environnement. Cette directive concerne les échanges de droits d’émissions de gaz à effet de serre ; elle oblige les pays de l’Union a respecter le protocole de Kyoto et devait être reprise par les législations nationales avant la fin 2003. Le plus mauvais élève des quatre sanctionnés semble être l’Italie qui s’est également abstenu d’indiquer les quotas d’émission qu’elle prévoit d’accorder à ses industries.
| |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
