| | Date de mise en ligne : 30 novembre 2004Mon œil ! Il ne fait pas toujours bon d’être un pionnier ; un habitant du Conquet, dans le Finistère, vient de l’apprendre à ses dépends. Le tribunal de Grande Instance de Brest l’a condamné à 1600 euros de dommages et intérêts qu’il devra verser à un de ses voisins pour « trouble de voisinage ». Explication : les panneaux solaires installés sur la toiture de sa maison provoquent « une gêne intense », un « éblouissement difficile à supporter ». Le Tribunal l’a également condamné à déplacer rapidement ces panneaux pour qu’ils soient installés à un niveau inférieur à la hauteur du mur mitoyen.
Le propriétaire condamné devrait à son tour assigner l’artisan qui a réalisé l’installation, ce qui provoquerait donc deux décisions de justice (sans les recours éventuels) pour un trouble de 45 minutes maximum par jour ensoleillé, selon les calculs d’un expert…
| |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
