| | Date de mise en ligne : 27 novembre 2004Enterrement de première classe Un bonus malus pour encourager l’achat de véhicules moins polluants est une excellente idée mais elle va sans doute se solder par « un enterrement de première classe » : C’est le point de vue de plusieurs associations d’usagers de la route et de défense de l’environnement. Elles s’inquiètent du devenir de cette mesure, annoncée en juin 2004, par le ministre français de l’écologie Serge Lepeltier. Dès le 1er janvier 2005, un bonus malus devait être appliqué sur les voitures neuves, bonus pour les moins polluantes (véhicules au GPL par exemple), malus pour les plus gourmandes en carburant. La mesure va probablement faire l’objet d’un débat européen, qui demandera beaucoup de temps supplémentaire…
| |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
