En bref...

Madelin en prend pour cinq ans

Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)

Fin de l’allègement d’ISF et de l’exonération des plus-values mobilières

La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité.... Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)

Ce qu’il faut savoir avant de déclarer votre ISF 2011

Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)

Condition de salariat maintenue

La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)

Arbitrages de la commission mixte paritaire

Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)

Déclaration ISF reportée au 30 septembre

C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...)