Date de mise en ligne : 17 septembre 2008
Date de dernière modification : 29 avril 2010
visites : 3555
popularité : 5%
Souscrivez en ligne nos FIP et FCPI éthiques
Qu’est ce qu’un FIP/FCPI
Comme leur nom l’indique, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des fonds qui ont pour objectif d’investir dans des entreprises innovantes (60% du fonds doit être investi dans des PME non cotées, ou cotées sur un marché non réglementé, localisées au sein de l’Espace Economique Européen). Les FIP (ou Fonds d’Investissement de Proximité) ont la même vocation mais ils doivent concentrer leurs investissements sur une zone géographique précise. Ils doivent en effet investir dans quatre régions limitrophes. Autre exigence : 10% au minimum de l’actif doivent être consacrés à des PME de moins de cinq ans pour les FIP IR. Ce taux monte à 20% pour les FIP ISF.
Dans les deux cas, FIP ou FCPI, il n’existe aucune contrainte sur les 40% de l’actif restant.
Mis à part cette différence, tout ce qui va être dit ci-après sur les FCPI est tout aussi vrai pour les FIP.
Il existe deux types de FCPI :
les FCPI IR : ce sont des FCPI qui ouvrent droit à une réduction d’impôts sur le revenu ;
et les FCPI ISF qui ouvrent droit à la fois à une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et de l’impôt sur le revenu.
Fiscalité à l’entrée
Pour favoriser l’investissement dans les sociétés innovantes, le régulateur a prévu des avantages fiscaux liés à la souscription de FCPI. Bien qu’il existe deux catégories de FCPI, la fiscalité est la même dans les deux cas.
Chaque FCPI doit indiquer le pourcentage de titres qu’il contient (ou va contenir) éligibles à la réduction d’ISF en loi TEPA. Dans le cas des FCPI IR, ce pourcentage est 0%. Pour les FCPI ISF, il est généralement compris entre 60 et 80%. La réduction d’ISF dont vous aller pouvoir bénéficier en souscrivant au capital d’un FCPI ISF est égale à 50% de l’encours du FCPI investi en titres éligibles. Ainsi, si un FCPI ISF indique qu’il contient (ou va contenir) 80% de titres éligibles, vous bénéficiez d’une réduction d’ISF de 40% (=50% de 80%) de votre investissement. Cette réduction d’ISF est plafonnée à 20 000 euros par an. Elle peut être cumulée avec la réduction d’ISF pour souscription au capital d’une PME (loi TEPA ISF), mais le total de vos réductions d’ISF au titre de ces deux mécanismes ne devra pas excéder 50 000 euros. En outre, garder en tête que le calcul de la réduction d’ISF doit être effectué avant application du bouclier fiscal. Paradoxalement, le bouclier fiscal va donc réduire votre avantage fiscal pour souscription au capital d’un FCPI ISF.
Pour les FCPI IR et pour le solde de l’encours des FCPI ISF, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts égale à 25% de votre investissement (hors droits d’entrée) pris en compte dans la limite de 24 000 euros par an pour les contribuables mariés, ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune, et à 12 000 euros pour les autres contribuables. La réduction d’impôts est donc plafonnée à 6 000 euros ou 3 000 euros en fonction de la situation du contribuable.
Cette réduction peut être cumulée avec celle de 25% accordée pour souscription au capital d’un Fonds Commun de Proximité (FIP) avec les mêmes plafonds et/ou avec celle de 25% réservée aux souscripteurs au capital de PME (loi Dutreil) dans la limite de 40 000 euros par an (ou 20 000 euros toujours en fonction de votre situation familiale). En tout, ce sont donc 22 000 euros (ou 11 000) que vous pouvez déduire une même année de votre impôt sur le revenu au titre de votre participation au financement des PME.
Exemples :
Souscription de 10 100 euros (dont 100 euros de droits d’entrée) à un FCPI IR. Vous n’avez aucune réduction d’ISF. Vous bénéficiez d’une réduction d’IR de 2 500 euros (= 25% de 10 000 euros).
Souscription de 10 100 euros (dont 100 euros de droits d’entrée) à un FCPI ISF investi à 80% en titres éligibles. Vous pourrez réduire votre ISF de 4000 euros (= 50% de 80% de 10 000 euros). Vous bénéficiez en outre d’une réduction d’IR de 500 euros (=25% de 20% de 10 000 euros).
Fiscalité en cours de vie
Les parts de FCPI n’ont pas à être comptabilisées dans votre actif brut pour le calcul de l’ISF.
En outre, si des dividendes sont versés (ce qui n’arrive jamais en pratique), ils sont exonérés d’impôts (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).
Fiscalité à la sortie
Vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur les plus-values (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux). Lors de la revente des parts à la sortie, vos plus-values éventuelles seront donc faiblement imposées.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de la réduction d’impôts, vous devez conserver les parts de FCPI pendant 5 années. Dans le cas contraire, vos avantages fiscaux seront remis en cause. Il existe cependant quelques cas de sortie anticipée sans remise en cause des avantages fiscaux :
décès,
invalidité
licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune
Attention : certains FCPI peuvent prévoir des frais en cas de sortie anticipée. En outre, la plupart des FCPI ne permettent aucun rachat sur une durée plus longue que la durée réglementaire de 5 années.
Garantie du capital
Le capital des FCPI n’est pas garanti. Il y a donc un risque de perte d’une partie ou de la totalité du capital investi.
