Date de mise en ligne : 25 août 2008
Date de dernière modification : 4 septembre 2008
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Tronçonnez votre impôt en investissant dans la forêt
Qu’est ce qu’un groupement forestier
Les groupements forestiers ont été créés en vue de favoriser le reboisement et la conservation des massifs forestiers. Initialement prévus pour permettre à plusieurs propriétaires de petites parcelles de se rassembler en un domaine de taille importante qui fera naître des économies d’échelle et une exploitation plus rationnelle, il permet aussi à de simples particuliers de devenir propriétaires d’une forêt dont la valeur totale, importante, divisée par le nombre de copropriétaires, devient plus abordable.
Sur le plan juridique, les groupements forestiers sont des sociétés civiles dont ils héritent de la quasi-totalité des règles de fonctionnement. Quelques spécificités ont néanmoins été introduites par les articles L241-1 s et R241-1 s du Code forestier.
Ainsi les groupements forestiers ont pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un massif forestier. Ils doivent s’interdire les activités de transformation du bois qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l’activité agricole. La durée de vie des groupements forestiers est limitée à 99 ans.
Pourquoi investir dans une forêt
Les débouchés de la forêt sont très divers : cela va de la pâte à papier au bois de construction et d’ébénisterie en passant par le bois de chauffage et les emballages en bois. La détention d’un patrimoine forestier peut aussi permettre de tirer des revenus d’activités annexes telles que la vente de droits de chasse et ou de cueillette de champignons.
Le bois d’œuvre connaît un essor important depuis quelques années avec l’avènement de la maison en bois. La part qu’occupe cette dernière croît chaque année de manière significative dans la construction française. Cet engouement semble avoir encore de beaux jours devant lui.
Avec l’augmentation du coût de l’énergie et la probable prochaine taxation des émissions des gaz à effet de serre, le bois de chauffage semble aussi promis à un bel avenir.
En outre, le développement d’une « Chimie verte » pourrait se traduire par l’émergence de nouveaux produits : plaquettes pour l’alimentation des chaudières, bio carburants de deuxième génération, xyloplastiques…
L’engouement pour les groupements forestiers est tel qu’il est devenu quasiment impossible aujourd’hui de trouver des parts à la vente. Nous vous invitons à consulter cette étude de la SAFER sur le prix des forêts en France.
Fiscalité à l’entrée
La souscription de parts lors d’une augmentation de capital est soumise à un droit fixe de 375 euros lorsque le capital du groupement est inférieur à 225 000 euros et à 500 euros dans les autres cas.
La souscription de parts déjà émises (marché secondaire) ne donne pas lieu au paiement d’un droit pour le souscripteur.
Si les actifs du groupement présentent des garanties de gestion durable, les souscripteurs en numéraire peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% de leur investissement dans la limite d’un investissement de 5 700 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11 400€ pour les contribuables mariés, ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune. Les souscripteurs doivent prendre l’engagement de conserver les parts jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la souscription. Les dépenses de travaux forestiers sont retenues à l’intérieur de ce plafond dans la limite spécifique de 1250 euros pour une personne seule et de 2500 euros pour les autres contribuables. Dans la majeure partie des cas, le non respect des conditions ci-dessus entraine une remise en cause de l’avantage fiscal.
Fiscalité en cours de vie
La fiscalité est différente selon que le groupement est propriétaire exploitant ou non-exploitant. En outre, si une partie des terres est exploitée à titre agricole plutôt que forestier, une fiscalité spécifique s’applique aussi.
Le groupement est transparent fiscalement : cela signifie que chaque associé est imposé sur sa quote-part du résultat. Le régime applicable à ces gains dépend de leur nature :
pour la fraction des biens de nature forestière, chaque année, qu’il ait été ou non procédé à des coupes ou à des ventes de bois, le bénéfice théorique imposable est égal au revenu forfaitaire cadastral (généralement de l’ordre de quelques euros par hectare), calculée par une commission départementale spécialisée. Les revenus réels tirés de la vente du bois sont donc taxés sur une base forfaitaire bien inférieure. Ce bénéfice théorique et les revenus annexes (tirés de la location du droit de chasse, de pêche ou de la cueillette de champignons, par exemple) sont imposables au titre des bénéfices agricoles.
pour la fraction des biens de nature agricole, le revenu est traité comme celui perçu pour les terres agricoles détenues en direct, c’est-à-dire qu’il est imposable au titre des bénéfices agricoles pour le propriétaire exploitant et au titre des revenus fonciers selon les règles habituelles pour les fermages perçus par le propriétaire non exploitant.
les revenus financiers (qui proviennent du placement de la trésorerie) sont pour leur part soumis au prélèvement libératoire (29%).
Les parts des groupements forestiers sont prises en compte pour 25% de leur valeur pour le calcul de l’ISF après deux années de détention.
Fiscalité à la sortie
En cas de vente, les plus-values de cession des parts sont selon le cas assujetties :
au régime des plus-values professionnelles pour le propriétaire exploitant ;
au régime des plus-values immobilières pour le propriétaire non exploitant (abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième auquel s’ajoute un abattement forfaitaire de 1 000 €). La plus-value nette imposable sera taxée au taux de 16 % majoré de 11 % au titre des prélèvements sociaux.
La cession (constatée ou non par un acte) sera enregistrée au droit fixe de 125 euros.
En cas de mutation à titre gratuit (donations, successions), les porteurs de parts sont exonérés des ¾ des frais de à condition que les parts soient détenues depuis au moins deux ans par le défunt ou le donateur (sauf si ce dernier les avaient lui-même acquis dans le cadre d’une mutation à titre gratuit).
Comment trouver un groupement forestier ?
Cette fiche est une documentation générique sur les groupements forestiers. Pour plus d’informations sur les caractéristiques d’un groupement forestier particulier ou pour connaître la liste de nos groupements actuellement disponibles, n’hésitez pas à nous contacter.
