Date de mise en ligne : 30 mai 2008
Date de dernière modification : 7 janvier 2011
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Réduire son ISF en souscrivant au capital d’une PME, d’une holding ou d’un fonds (loi TEPA)
Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous permet de réduire votre impôt d’un montant égal à 50% de vos souscriptions au capital d’une PME, d’une holding ou à certains fonds.
Quel produits pouvons-nous vous proposer ?
Dans le cadre de la loi TEPA, PHOTÉUS peut vous proposer un investissement forestier accessible à partir de 3000 euros sans droit d’entrée vous permettant de bénéficier de la réduction d’ISF maximale (50%). Pour information, depuis septembre 2010, notre investissement photovoltaïque est fermé à la soucription suite à modification réglementaire.
Pour obtenir des informations sur ces produits, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-après.
Qu’est-ce que la loi TEPA ?
La loi dite « TEPA », prévue par l’article 885-0 V bis du CGI, est certainement l’une des incitations fiscales les plus avantageuses dont les particuliers aient jamais bénéficié même si le taux de réduction a été récemment fortement revu à la baisse (de 75% à 50%).
L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’investissement des personnes physiques au capital des petites et moyennes entreprises européennes non cotées en accordant à ces derniers une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune en échange du risque pris. Quatre options peuvent être envisagées :
Une prise de participation en direct au capital d’une PME. Dans ce cas, la réduction d’ISF est égale à 50% de votre investissement dans la limite d’une réduction d’impôts de 45 000 euros.
Une prise de participation indirecte en souscrivant au capital d’une holding qui souscrira à son tour au capital d’une PME. Ici encore, la réduction d’ISF est théoriquement égale à 50% de votre investissement avec le même plafond de 45 000 euros. Mais la réduction d’impôts sera ajustée du taux effectif d’investissement de la holding au capital de PME éligibles. Ainsi, si la holding garde 10% de son capital sous forme de trésorerie, votre réduction d’impôt sera de 45% (=90% de 50%).
Un investissement dans un FIP (fonds d’investissement de proximité) ou un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation). Attention les FCPR (fonds commun de placement à risque) ont été exclus du dispositif au 1er janvier 2011. Pour les FIP ou les FCPI, la réduction d’impôts est également de 50% de votre investissement (frais de souscription exclus), dans la limite d’un gain fiscal de 18 000 euros. Ici encore, la réduction d’impôt doit être corrigée du taux effectif d’investissement du fonds au capital de PME éligibles (mais la quote-part non éligible ouvre droit à la réduction de 22% de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi Madelin). Dans la majeure partie des cas, les fonds permettent donc d’obtenir une réduction d’ISF égale à 30% (=60% de 50%) de votre souscription et une réduction d’impôt sur le revenu égale au 8.8% (=40% de 22%) de cette même souscription.
Vous pouvez panacher ces trois options. Mais la réduction globale d’ISF ainsi générée ne devra pas dépasser 45 000 euros pour une même année. Et vous devrez conserver les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant votre souscription.
La réduction d’ISF peut aussi se cumuler sous certaines conditions avec la réduction d’impôt sur le revenu (pour souscription au capital de PME). Pour plus de précisions sur ce sujet, nous vous invitons à prendre directement contact avec nous.
Enfin, pour les FIP et FCPI, vous serez exonérés d’impôts sur les dividendes et sur les plus-values (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux). Dans le cas des souscriptions au capital de PME ou holdings, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération partielle ou totale de l’impôt sur les plus-values si vous conservez les titres de cinq à huit années.
