Date de mise en ligne : 30 mai 2008
Date de dernière modification : 13 octobre 2008
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Réduire son ISF en souscrivant au capital d’une PME, d’une holding ou d’un fonds (loi TEPA)
Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous permet de réduire votre impôt d’un montant égal à 75% de votre souscription au capital d’une PME ou d’une holding éligibles et de 50% de votre investissement dans certains fonds.
Quel produits pouvons-nous vous proposer ?
Dans le cadre de la loi TEPA, PHOTÉUS peut vous proposer :
un holding "photovoltaïque" accessible à partir de 1000 euros ouvrant droit à la réduction d’ISF maximale (75%) ;
des FCPI ou FIP avec des droits d’entrée très bas.
Pour obtenir des informations sur ces produits, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-après.
Qu’est-ce que la loi TEPA ?
La loi dite « TEPA », prévue par l’article 885-0 V bis du CGI, est certainement l’une des incitations fiscales les plus avantageuses dont les particuliers aient jamais bénéficié.
L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’investissement des personnes physiques au capital des petites et moyennes entreprises européennes non cotées en accordant à ces derniers une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune en échange du risque pris. Quatre options peuvent être envisagées :
Une prise de participation en direct au capital d’une PME. Dans ce cas, la réduction d’ISF est égale à 75% de votre investissement dans la limite d’une réduction d’impôts de 50 000 euros.
Une prise de participation indirecte en souscrivant au capital d’une holding qui souscrira à son tour au capital d’une PME. Ici encore, la réduction d’ISF est théoriquement égale à 75% de votre investissement avec le même plafond de 50 000 euros. Mais la réduction d’impôts sera ajustée du taux effectif d’investissement de la holding au capital de PME éligibles. Ainsi, si la holding garde 10% de son capital sous forme de trésorerie, votre réduction d’impôt sera de 67.5% (=90% de 75%).
Un investissement dans un FIP (fonds d’investissement de proximité), un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation), ou un FCPR (fonds commun de placement à risque). Dans ce cas, la réduction d’impôts n’est plus que de 50% de votre investissement dans la limite d’un gain fiscal de 20 000 euros. Ici encore, la réduction d’impôt doit être corrigée du taux effectif d’investissement du fonds au capital de PME éligibles (mais la quote-part non éligible ouvre droit à la réduction de 25% de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi Dutreil). Dans la majeure partie des cas, les fonds permettent donc d’obtenir une réduction d’ISF égale à 30% (=60% de 50%) de votre souscription et une réduction d’impôt sur le revenu égale au dixième (=40% de 25%) de cette même souscription.
Un don aux œuvres qui ouvrira droit à une réduction d’impôts de 75% du montant du don dans la limite d’une réduction de 50 000 euros.
Vous pouvez panacher ces quatre options. Mais la réduction globale d’ISF ainsi générée ne devra pas dépasser 50 000 euros pour une même année. Et dans les trois premiers cas, vous devrez conserver les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant votre souscription.
La réduction d’ISF peut aussi se cumuler sous certaines conditions avec la réduction d’impôt sur le revenu (pour souscription au capital de PME). Pour plus de précisions sur ce sujet, nous vous invitons à prendre directement contact avec nous.
En outre, pour les FIP et FCPI, vous serez exonérés d’impôts sur les dividendes et sur les plus-values (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux). Dans le cas des souscriptions au capital de PME ou holdings, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération partielle ou totale de l’impôt sur les plus-values si vous conservez les titres plus de cinq années.
