Date de mise en ligne : 2 juillet 2006

Date de dernière modification : 3 juillet 2006

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Le PNAQ fait des couacs

La France a beau jeu d’accuser Bush de saboter le protocle de Kyoto... Entre belles intentions et savantes reculades, le pays des libertés ne fait pourtant guère mieux que son éminent voisin.

Peu de français savent ce qui se cache derrière le barbare acronyme PNAQ ou Plan National d’Affectation des Quotas [d’émission de CO2]. Il s’agit pourtant d’un document très important vis-à-vis de nos engagements dans la lutte contre l’effet de serre scruté de près tant par les écologistes qui veillent à l’application du Protocole de Kyoto que par les économistes en raison de son influence sur les cours de la tonne de CO2 comme on a encore pu le constater récemment.

Le PNAQ a été instauré par la directive européenne 2003/87/CE. Il vise à établir dans chaque pays de l’UE la quantité de CO2 qui peut être produite chaque année. Ce document a joué un rôle fondateur dans la création du marché des permis d’émission de CO2 au niveau européen puisque les pays qui font mieux que leur PNAQ se voit allouer des permis qu’ils peuvent revendre sur le marché alors que les mauvais élèves sont contraints de faire appel à ce même marché pour racheter leurs excès de production.

Certes, c’est une vision économique de l’environnement mais cela n’a rien de choquant et les écologistes ont finalement accepté ce jeu du capitalisme exacerbé pourvu qu’il permette d’atteindre les objectifs souhaités. L’avantage de cette approche par les marchés est qu’elle favorise la concentration des efforts là où ils sont les plus efficaces, c’est-à-dire là où le coût de réduction d’émission d’une tonne de CO2 est le plus faible.

Or, paradoxalement, ce sont maintenant ces champions du capitalisme que sont les grandes entreprises qui ruent dans les brancards... Ce manque de volontarisme s’est traduit récemment par l’effondrement des cours de la tonne de CO2 qui a perdu en quelques séances deux tiers de sa valeur, faisant vaciller en particulier Rhodia qui avait accumulé de nombreux permis dans le cadre du mécanisme MDP. Et cela pourrait ne pas s’améliorer de si tôt... Pourquoi ?

Tout simplement parce que les PNAQ ont été calculés en dépit du bon sens. On a fixé aux entreprises des objectifs d’émissions supérieurs à leurs émissions réelles. Partant de là, tous les pays ont fait mieux que leurs objectifs et le marché des permis d’émission s’est effondré dès que les analystes et les opérateurs ont compris la supercherie. Sans parler du Protocole dont on finit par se demander s’il a un utilité quelconque.

Bon, tout cela ne serait pas très grave. La fourberie est une qualité humaine et tout le monde a le droit de se tromper. La période 2005-2007 avait de toute façon été envisagée comme une période test. Dès la chute du marché, l’ensemble des experts s’accordait pour annoncer une correction du tir sur la nouvelle période 2008-2012.

Or la France vient de rendre public son PNAQ 2008-2012. Et devinez quoi ? Ce nouveau PNAQ prévoit une autorisation pour 150 millions de tonnes de CO2, soit 3.8% de moins que le PNAQ précédent dont tout le monde sait maintenant qu’il avait été surévalué de 3%. Bref, la France produira en 2012 autant de CO2 qu’en 2005 alors que les marchés ont démontré que les entreprises sont capables d’absorber des efforts bien plus importants, et cela sans nuire à l’économie.

7 ans de perdu dans une course contre la montre que nous ne sommes déjà plus sûrs de gagner... C’est évidemment décevant, c’est probablement même un contresens historique. Nelly Olin, notre Ministre de l’Ecologie, a pourtant des arguments pour justifier l’injustifiable. Pour elle, les efforts de réduction de CO2 doivent être prioritairement portés sur le transport avec l’adoption du plan Climat. Il est évidemment exact que le transport est l’émetteur n°1 de CO2 en France comme ailleurs dans le monde. Mais on sait aussi que c’est l’un des secteurs où la réduction d’émissions est la plus onéreuse tant la production est diffuse. En outre, on vient d’apprendre cette semaine que la moteur à hydrogène annoncé de longue date devrait prendre au moins une décennie de retard. Les biocarburants ne joueront qu’un rôle minime et la plupart des experts commencent à prédire une concurrence frontale entre l’agriculture traditionnelle et les surfaces allouées au bioéthanol dans un contexte de raréfaction croissante de la ressource eau. Quant au moteur hybride, très prometteur, il faudra d’abord remplacer le parc existant avant d’en mesurer les effets.

Bref, Nelly Olin nous mène en bateau (à moteur qui plus est...). Nous nous réjouirons d’apprendre qu’elle aura réussi à réduire significativement les émissions au niveau des transports. Nous aurions été encore plus rassurés de savoir qu’elle agissait dès à présent de manière efficace sur les émissions industrielles. Faudra-t-il attendre une catastrophe majeure pour que les pouvoirs publics prennent enfin la mesure de la nécessité d’une action rapide, sincère, volontaire et efficace ?