| | Date de mise en ligne : 13 janvier 2005Date de dernière modification : 19 janvier 2005visites : 2813popularité : 10%Les permis d’émission : le cas de l’Union EuropéenneL’UE et l’ensemble de ses pays membres ont ratifié le protocole de Kyoto qui prévoit, pour lutter contre l’émission de six gaz à effet de serre, la mise en place, entre autres, de marchés d’échange de permis d’émission. Le PNAQ français a été rendu public début juin 2004 mais n’a finalement été approuvé par la Commission que fin Décembre après de profonds remaniements. Il prévoit l’affectation de 156,51 millions de tonnes de CO2 par an, qui comprennent une réserve destinée aux nouvelles installations qui entreront en service après le 1er janvier 2005, ainsi que les quotas affectés aux installations nouvellement incluses en France. Il touche un peu moins de 1300 sites de tous les secteurs industriels (chimie, agroalimentaires, métaux non ferreux, automobile, textile) mais aussi du secteur tertiaire et des transports (établissements d’enseignement, hôpitaux, aéroports).
Rappelons que l’UE s’est engagé à une réduction de 8% de ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 par rapport à leur niveau en 1990. La France émettant moins de CO2 que ses partenaires européens compte tenu de l’importance de son parc nucléaire, un accord intra-communautaire a porté l’objectif de la France à 0%, sa marge de manœuvre étant plus restreinte.
Plus d'infos sur ce sujet : INERIS. | |  En bref...François Hollande avait annoncé le retour a l’ancien barème d’ISF, c’est à dire à une taxation allant de 0,55% à 1,8% de la fortune, au lieu d’un maximum de 0,5% fixé en (...)Cette année, la forme de votre déclaration d’ISF dépend de votre patrimoine. En dessous de 3 millions d’euros, vous allez déclarer votre ISF et vos réductions d’ISF, dont la (...)Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |
