| | Date de mise en ligne : 13 janvier 2005Date de dernière modification : 19 janvier 2005visites : 2813popularité : 10%Les permis d’émission : le cas de l’Union EuropéenneL’UE et l’ensemble de ses pays membres ont ratifié le protocole de Kyoto qui prévoit, pour lutter contre l’émission de six gaz à effet de serre, la mise en place, entre autres, de marchés d’échange de permis d’émission.
Le cas de l’UE
Pour permettre aux États membres de respecter les engagements pris en application du protocole de Kyoto, tout en nuisant le moins possible au développement économique et à l’emploi, l’UE vient de mettre en place un marché de permis d’émission pour les gaz à effet de serre. Ce marché a été prévu par la directive 2003/87/CE (dite « directive quotas ») adoptée le 13 octobre 2003.
Deux phases se succéderont :
 la première, qui a un caractère expérimental, ne portera que sur le CO2 et s’étendra du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 (pour plus d’infos sur cette phase, consulter la FAQ de l’UE),
la seconde débutera le 1er janvier 2008 et s’achèvera le 31 décembre 2012 (période qui correspond aux objectifs du Protocole de Kyoto). Les cinq autres gaz à effet de serre prévus par le protocole pourront alors aussi être négociés.
Plus d'infos sur ce sujet : INERIS. | |  En bref...François Hollande avait annoncé le retour a l’ancien barème d’ISF, c’est à dire à une taxation allant de 0,55% à 1,8% de la fortune, au lieu d’un maximum de 0,5% fixé en (...)Cette année, la forme de votre déclaration d’ISF dépend de votre patrimoine. En dessous de 3 millions d’euros, vous allez déclarer votre ISF et vos réductions d’ISF, dont la (...)Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |
