| | Date de mise en ligne : 13 janvier 2005Date de dernière modification : 19 janvier 2005visites : 2813popularité : 10%Les permis d’émission : le cas de l’Union EuropéenneL’UE et l’ensemble de ses pays membres ont ratifié le protocole de Kyoto qui prévoit, pour lutter contre l’émission de six gaz à effet de serre, la mise en place, entre autres, de marchés d’échange de permis d’émission. Par ailleurs l’ETS fonctionne sur la base du volontariat. Pour inciter les entreprises à y participer, le gouvernement anglais octroie des réductions d’impôts (215 millions de livres sur cinq ans). Cette manne a été répartie au cours d’enchères descendantes les 11 et 12 mars 2002 qui ont aboutit à un prix de 20€ pour une tonne de CO2.
On considère que l’ETS permettra au Royaume-Uni de réduire ses émissions de CO2 de 12% par rapport à la période de référence (1998-2000). Le Royaume-Uni semble donc prendre les mesures pour atteindre les objectifs ambitieux qu’ils s’est fixé : réduction des gaz à effet de serre de 12.5% par rapport au niveau de 1990 d’ici 2012 et de 60% d’ici à 2050. Mais la tâche pourrait être plus compliquée que prévue : si les émissions ont d’ores et déjà diminué de 7.5% par rapport à 1990, c’est d’une part gràce au remplacement du charbon par le gaz comme combustible pour les centrales électriques mais aussi d’autre part à cause de la morosité économique dans laquelle se trouve aujourd’hui plongée une partie de l’économie mondiale.
Plus d'infos sur ce sujet : INERIS. | |  En bref...François Hollande avait annoncé le retour a l’ancien barème d’ISF, c’est à dire à une taxation allant de 0,55% à 1,8% de la fortune, au lieu d’un maximum de 0,5% fixé en (...)Cette année, la forme de votre déclaration d’ISF dépend de votre patrimoine. En dessous de 3 millions d’euros, vous allez déclarer votre ISF et vos réductions d’ISF, dont la (...)Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |
