| | Date de mise en ligne : 13 janvier 2005Date de dernière modification : 19 janvier 2005visites : 2813popularité : 10%Les permis d’émission : le cas de l’Union EuropéenneL’UE et l’ensemble de ses pays membres ont ratifié le protocole de Kyoto qui prévoit, pour lutter contre l’émission de six gaz à effet de serre, la mise en place, entre autres, de marchés d’échange de permis d’émission.
Le cas Anglais
Le Royaume-Uni a instauré deux mécanismes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : un dispositif fiscal (la Climate Change Levy), et un marché d’échange de quotas d’émission négociables (l’Emission Trading Scheme ou ETS).
La Climate Change Levy est en fait une simple taxe sur l’énergie payée par les industries ou les entreprises commerciales (les particuliers et les associations reconnues d’utilité publique ne sont donc pas concernées). Cette taxe est prélevée par le distributeur (un peu comme la TVA en somme) et varie en fonction de la source d’énergie utilisée : le GPL est ainsi taxé à 0.11c€/KWh, le charbon et le gaz naturel à 0.25c€/KWh, et l’électricité (sauf celle d’origine renouvelable ou provenant de la cogénération) à 0.70c€/KWh. Paradoxalement, c’est sur la quantité énergétique et non sur la quantité de CO2 émis qu’ont été calculées ces taxes.
Pour éviter de payer la taxe, les entreprises (ou leur fédération) ont la possibilité de signer avec le gouvernement des accords de réduction d’émission de CO2 ou de mise en place objectifs d’efficacité énergétique.
Plus d'infos sur ce sujet : INERIS. | |  En bref...François Hollande avait annoncé le retour a l’ancien barème d’ISF, c’est à dire à une taxation allant de 0,55% à 1,8% de la fortune, au lieu d’un maximum de 0,5% fixé en (...)Cette année, la forme de votre déclaration d’ISF dépend de votre patrimoine. En dessous de 3 millions d’euros, vous allez déclarer votre ISF et vos réductions d’ISF, dont la (...)Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |
