| | Date de mise en ligne : 13 janvier 2005Date de dernière modification : 19 janvier 2005visites : 2751popularité : 1%Les permis d’émission : le cas de l’Union EuropéenneL’UE et l’ensemble de ses pays membres ont ratifié le protocole de Kyoto qui prévoit, pour lutter contre l’émission de six gaz à effet de serre, la mise en place, entre autres, de marchés d’échange de permis d’émission.  L’UE et l’ensemble de ses pays membres ont ratifié le protocole de Kyoto qui prévoit, pour lutter contre l’émission de six gaz à effet de serre, la mise en place, entre autres, de marchés d’échange de permis d’émission.
Deux pays ont fait figure de précurseurs dans la mise en place de ces normes : le Danemark et le Royaume-Uni. Au niveau de l’UE, le marché d’échange a officiellement ouvert ses portes (pour le CO2 uniquement) au 1er Janvier 2005 pour une première période que l’on peut qualifier de « round d’essai ». La seconde période qui correspond aux objectifs de Kyoto débutera le 1er Janvier 2008.
Plus d'infos sur ce sujet : INERIS. | |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
