Date de mise en ligne : 28 février 2006
Date de dernière modification : 16 janvier 2008
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La fiscalité d’un investissement dans les énergies renouvelables
Option 5 : achat de titres par le biais d’une SUIR
Si vous vous sentez l’âme d’un business angel, vous pouvez aussi investir par le biais d’une Société Unipersonnelle d’Investissement à Risque (SUIR), instaurée par la loi de finance 2004.
Si vous êtes éligible à ce montage, deux avantages fiscaux sauront vous séduire :
exonération d’impôt sur les sociétés et d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant dix ans ;
exonération d’impôt sur le revenu des dividendes perçus (hors prélèvements sociaux).
Vos investissements devront porter sur des sociétés :
ayant leur siège dans un état de la communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale
existant depuis moins de 5 ans ;
dont l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale ;
qui sont soumises à l’IS ;
qui sont nouvelles ou créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté ;
qui sont détenues directement ou indirectement majoritairement par des personnes physiques ;
et, dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d’investissement ou tout autre organisme similaire étranger.
Vous, ni aucun membre de votre famille, ne devez exercer une fonction de direction dans ces sociétés.
Par ailleurs, l’associé unique de la SUIR ainsi que son conjoint, ses ascendants et descendants, ne doivent pas détenir ensemble directement ou indirectement plus de 30% des droits financiers et des droits de vote des sociétés dans lesquelles la SUIR investit.
Enfin, la SUIR peut :
consentir, dans la limite de 15 % de ses moyens, des avances en comptes courants d’associés aux sociétés dans lesquelles elle a investi ;
consentir également des apports d’autres éléments dans la limite de 5 % de son actif ;
doit détenir au plus 30 % du capital des sociétés dans lesquelles elle investit.
Précision : les apports en numéraire réalisés au capital de la SUIR n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées.
Il existe donc de nombreux montages pour investir dans les énergies renouvelables. Et si la perspective d’investir seul vous effraye, n’hésitez pas à rejoindre notre cercle d’investissement.
