Date de mise en ligne : 28 février 2006
Date de dernière modification : 16 janvier 2008
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La fiscalité d’un investissement dans les énergies renouvelables
Option 3 : achat de titres placés hors PEA
Depuis la loi d’initiative économique (aussi appelée « loi Dutreil »), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 25% de votre investissement plafonné à EUR 80 000 pour un célibataire et à EUR 160 000 pour un couple., l’utilisation de cette réduction d’impôts étant elle-même plafonnée à 5 000 euros par an pour un célibataire et à 10 000 euros par an pour un couple. Cette réduction peut tout à fait être cumulée avec la réduction d’impôts pour souscription à un FIP (voir ci-dessus). Mais attention, il faut garder en tête que le Gouvernement souhaitait mettre en place un plafonnement des niches fiscales dès 2007. Cet article censuré in extremis par le Conseil constitutionnel pourrait revoir le jour sous une autre forme rapidement...
Concernant les plus-values liées à ces titres, ils seront soumis, si le montant total de vos cessions annuels excède 15 000 euros, à un impôt de 16% + 11% de CSG-CRDS-prélèvement social (27% au total). Depuis le premier janvier 2006 et l’article 29 de la loi de Finances 2005, vous pouvez échapper à cette imposition à raison d’un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année ce qui permet une exonération totale des plus-value au bout de huit ans (hors prélèvements sociaux). Nous n’avons pu trouver à ce stade confirmation que cet avantage se cumule avec la réduction d’impôts pour souscription au capital d’une société. Le cas échéant, cela permettrait de bénéficier d’un avantage fiscal à l’entrée et d’une fiscalité allégée à la sortie. Il n’y aurait alors plus aucun intérêt à placer de tels titres sur un PEA.
Les dividendes pour leur part sont soumis à une double imposition :
11% de CSG-CRDS-prélèvement social dont 5.1% déductible de l’impôt sur le revenu de l’année suivante.
Impôt sur le revenu sur une assiette égale à 50% de la valeur du dividende perçu (loi de finance 2004 en remplacement de la suppression de l’avoir fiscal). Le contribuable bénéficie pour ce calcul d’un abattement forfaitaire de EUR 1220 pour un célibataire et de EUR 2440 pour un couple marié. Notons que l’abattement s’applique sur le dividende imposable (donc sur 50% du dividende perçu) ce qui est plus avantageux.
Les dividendes donnent en outre droit à la perception d’un crédit d’impôt égal à 50% des dividendes perçus plafonné à EUR 115 pour un célibataire et EUR 230 pour un couple.
Notons pour conclure que le fiscalité des titres détenus peut être modifiée par certaines options fiscales prises par la société distributrice comme l’option de Société de Capital Risques ou l’amortissement exceptionnel sur 12 mois pour l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie et à favoriser le développement des énergies renouvelables (Art 39 AB du C.G.I.).
