| | Date de mise en ligne : 6 mars 2006Date de dernière modification : 5 avril 2006visites : 6707popularité : 7%Fiscalité : crédit d’impôt en faveur du développement durable
Le crédit d’impôt est-il cumulable avec une aide ?
Oui, vous pouvez à la fois bénéficier d’une aide de certains organismes (ex : ANAH) pour l’acquisition des matériels mentionnés ci-dessus et utiliser le crédit d’impôts. Mais attention, le crédit d’impôts ne s’applique alors qu’aux dépenses que vous avez réellement engagées (donc sans tenir compte du montant des aides reçues).
| |  En bref...Retour à l’ancien barème d’ISF dès cet annéeFrançois Hollande avait annoncé le retour a l’ancien barème d’ISF, c’est à dire à une taxation allant de 0,55% à 1,8% de la fortune, au lieu d’un maximum de 0,5% fixé en (...)Réduction d’ISF 2012Cette année, la forme de votre déclaration d’ISF dépend de votre patrimoine. En dessous de 3 millions d’euros, vous allez déclarer votre ISF et vos réductions d’ISF, dont la (...)Madelin en prend pour cinq ansSeules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)Fin de l’allègement d’ISF et de l’exonération des plus-values mobilièresLa seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Ce qu’il faut savoir avant de déclarer votre ISF 2011Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)Condition de salariat maintenueLa suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |