| | Date de mise en ligne : 6 mars 2006Date de dernière modification : 5 avril 2006visites : 6655popularité : 1%Fiscalité : crédit d’impôt en faveur du développement durableLe crédit d’impôt pour le développement durable a été instauré par l’article 90 de la loi de finances pour 2005 auquel l’article 83 de la loi de finances pour 2006 a apporté certains compléments. Il a ensuite été précisé par l’arrêté du 9 février 2005 et l’arrêté du 12 décembre 2005 ainsi que par l’instruction fiscale 5B-26-05.
La liste exhaustive des équipements éligibles figure dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 qui précisent en outre les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis. Sont principalement concernés :
 les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
les matériaux d’isolation ;
les appareils de régulation de chauffage ;
les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Le montant du crédit d’impôt varie en fonction du matériel concerné :
| |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
