Date de mise en ligne : 6 mars 2006
Date de dernière modification : 5 avril 2006
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Fiscalité : crédit d’impôt en faveur du développement durable
Récupérez de 15 à 40% de votre investissement dans un chauffage écologique !
Instauré par l’article 90 de la loi de finance 2005, le crédit d’impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale vous permet de récupérer entre 15% et 40% de votre investissement.
Le crédit d’impôt pour le développement durable a été instauré par l’article 90 de la loi de finances pour 2005 auquel l’article 83 de la loi de finances pour 2006 a apporté certains compléments. Il a ensuite été précisé par l’arrêté du 9 février 2005 et l’arrêté du 12 décembre 2005 ainsi que par l’instruction fiscale 5B-26-05.
La liste exhaustive des équipements éligibles figure dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 qui précisent en outre les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis. Sont principalement concernés :
les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
les matériaux d’isolation ;
les appareils de régulation de chauffage ;
les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Le montant du crédit d’impôt varie en fonction du matériel concerné :
