Date de mise en ligne : 21 décembre 2004
Date de dernière modification : 20 janvier 2005
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Qu’est-ce que l’Appel Public à l’Épargne ?
Pour les intimes, c’est l’APE. Enfin, intimes, quand on en connaît le formalisme, on essaye de ne pas le rester trop longtemps ! Mode d’emploi des contingences de la recherche de financement...
Lorsque vous souhaitez commercialiser un produit financier auprès du public, comme c’est le cas lorsque vous voulez faire participer des particuliers à un investissement dans les ER, vous devez dans certains cas, respecter la procédure dite « de l’appel public à l’épargne » (article 30 de la loi n° 98-546). En cas de non respect, attendez-vous à devoir affronter les foudres du gendarme de la bourse (AMF).
L’appel public à l’épargne est constitué de l’une des opérations suivantes :
L’admission d’un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ;
L’émission ou la cession d’instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d’investissement.
