| | Date de mise en ligne : 20 décembre 2004Date de dernière modification : 20 janvier 2005visites : 7783popularité : 20%Tout ce qu’il faut vérifier avant d’investir ou de se lancer dans un parc éolien
Les spécificités de l’éolien
Voici une liste de points auxquels le vendeur ou l’acheteur potentiel devront être particulièrement attentifs :
 un bail écrit a-t-il été passé avec le propriétaire du terrain où seront implantées les éoliennes ? Ce bail est-il suffisamment exhaustif ? Pour le savoir, vous pouvez vous inspirer du protocole d’accord fnseaapca.doc ;
Si les éoliennes doivent surplomber les propriétés voisines, l’autorisation des propriétaires en question a-t-elle été obtenue ?
Si les éoliennes doivent surplomber le domaine public, une autorisation d’occupation du domaine public a-t-elle été obtenue ?
| |  En bref...François Hollande avait annoncé le retour a l’ancien barème d’ISF, c’est à dire à une taxation allant de 0,55% à 1,8% de la fortune, au lieu d’un maximum de 0,5% fixé en (...)Cette année, la forme de votre déclaration d’ISF dépend de votre patrimoine. En dessous de 3 millions d’euros, vous allez déclarer votre ISF et vos réductions d’ISF, dont la (...)Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |
