| | Date de mise en ligne : 20 décembre 2004Date de dernière modification : 20 janvier 2005visites : 7783popularité : 20%Tout ce qu’il faut vérifier avant d’investir ou de se lancer dans un parc éolien
 La garantie d’actif et de passif : Cet acte engage la responsabilité du vendeur qui garantit que toutes les informations comptables juridiques et financières communiquées à l’investisseur ainsi que les déclarations faites dans les actes liés à l’investissement relativement à la situation de l’entreprise sont scrupuleusement justes. Dans le cas contraire, le vendeur se verrait dans l’obligation d’indemniser l’investisseur sur ses deniers personnels. Il paraît prudent de limiter une telle garantie dans le temps, et de fixer un montant plancher et plafond. L’investisseur demande parfois une contre-garantie (garantie bancaire, séquestre d’une partie du prix...) en cas de doute sur la solvabilité du vendeur.
| |  En bref...François Hollande avait annoncé le retour a l’ancien barème d’ISF, c’est à dire à une taxation allant de 0,55% à 1,8% de la fortune, au lieu d’un maximum de 0,5% fixé en (...)Cette année, la forme de votre déclaration d’ISF dépend de votre patrimoine. En dessous de 3 millions d’euros, vous allez déclarer votre ISF et vos réductions d’ISF, dont la (...)Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |
