| | Date de mise en ligne : 20 décembre 2004Date de dernière modification : 20 janvier 2005visites : 7783popularité : 20%Tout ce qu’il faut vérifier avant d’investir ou de se lancer dans un parc éolien
Le processus d’achat traditionnel
L’objet de cet article n’est donc pas vraiment de revenir sur le processus classique de prise de participation au capital d’une société mais plutôt de décrire les spécificités du monde éolien. Pour mémoire, nous citerons quand même :
 la lettre d’intention (letter of intent), « memorundum of understanding », protocole d’investissement... : elle précise le montant de l’investissement envisagé et le pourcentage de participation, fait état des investigations (« due diligence ») que souhaite mener l’investisseur (audit comptable, financier, juridique, fiscal, social, technique, vérification de la titularité des droits) et liste les engagements réciproques que l’investisseur souhaitera obtenir des fondateurs si les « due diligence » s’avèrent être positives. Elle est généralement assortie de conditions suspensives. Par exemple, elles précisent qu’elles n’engagent pas l’investisseur (« non binding ») tant que n’est pas réitéré son accord dans un protocole d’acquisition.
L’engagement d’exclusivité des négociations (« Exclusivity Agreement ») : cet engagement peut être exigé par l’investisseur pour s’assurer que l’offre d’investissement formulée dans la lettre d’intention ne sera pas utilisée par le vendeur comme un moyen de faire monter les enchères entre les différents Investisseurs. Cet engagement paraît peu adapté à la vente d’un parc éolien.
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Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |
