| | Date de mise en ligne : 24 décembre 2004Date de dernière modification : 4 janvier 2005visites : 3453popularité : 7%Profitez de la TVA à taux réduit !Économisez de la TVA lors de la pose de votre chauffe-eau solaire !!! Bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6% pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration de l’habitat (pose d’un chauffe-eau solaire, d’un plancher chauffant...). La mesure, reconduite le vendredi 12 décembre 2003 par les ministres des finances des quinze pays de l’Union Européenne s’applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2005.
Pour quel type de travaux ?
Vous ne bénéficiez de la TVA à taux réduit que pour la rénovation des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Sont concernés :
 Les travaux d’amélioration (isolation, mise aux normes de l’électricité, pose de fenêtres,...) ;
les travaux de transformation (aménagement des combles, pose de cloisons, création d’une cuisine sauf l’électroménager,...) ;
les travaux d’entretien (toiture, ravalement, moquette, peinture,...) sauf évidemment les travaux de ménage et de nettoyage...
La TVA s’applique :
à la pose (coût de la main d’oeuvre professionnelle) ;
aux matières premières, matériaux, fournitures et aux éléments d’équipement, à condition que ceux-ci soient fournis par le professionnel et figurent, avec la pose, sur une seule et même facture.
| |  En bref...François Hollande avait annoncé le retour a l’ancien barème d’ISF, c’est à dire à une taxation allant de 0,55% à 1,8% de la fortune, au lieu d’un maximum de 0,5% fixé en (...)Cette année, la forme de votre déclaration d’ISF dépend de votre patrimoine. En dessous de 3 millions d’euros, vous allez déclarer votre ISF et vos réductions d’ISF, dont la (...)Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...) |
