| | Date de mise en ligne : 24 décembre 2004Date de dernière modification : 4 janvier 2005visites : 3411popularité : 2%Profitez de la TVA à taux réduit !Économisez de la TVA lors de la pose de votre chauffe-eau solaire !!! Bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6% pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration de l’habitat (pose d’un chauffe-eau solaire, d’un plancher chauffant...). La mesure, reconduite le vendredi 12 décembre 2003 par les ministres des finances des quinze pays de l’Union Européenne s’applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2005.
A qui s’adresse la TVA à taux réduit ?
Elle s’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux sociétés qui font faire par un professionnel des travaux dans leur logement, habitation principale ou résidence secondaire.
Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du logement. Vous pouvez être locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur...
Attention : l’entrepreneur vous demandera une attestation certifiant que le local est à usage d’habitation et a été construit depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux.
| |  En bref...Seules les entreprises de moins de cinq ans, comptant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, seront dorénavant éligibles à a réduction (...)La seule chose qui soit stable depuis quelques années dans la fiscalité française, c’est indéniablement son instabilité....
Profitant de son retour aux manettes avec la prise du Sénat, la (...)Il est temps de commencer à songer à réduire votre ISF 2011. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de suivre tous les allers-retours législatifs récents, voici les principales choses à (...)La suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF (...)Après de nombreux rebondissements auxquels nous sommes maintenant bien rôdés, la commission mixte paritaire a confirmé ce 4 juillet que 300.000 contribuables n’auront pas à déclarer et à (...)C’est confirmé, la déclaration et le réglement de l’ISF sont officiellement reportés au 30 septembre 2011, ceci afin de permettre une application partielle de la réforme de (...) |
