En bref...

Fin de la réduction TEPA ISF ?

2010 est peut-être la dernière année où vous pourrez réduire votre ISF de 75% du montant de votre investissement dans une PME ou un fonds (FIP, FCPI, FCPR). Comme PHOTEUS l’annonçait de (...)

Calendrier ISF 2010

Un communiqué de la DGFPI (la Direction générale des finances publiques) a précisé vendredi 14 mai que les dates limites de dépôt des déclarations sont fixées au 15 juin pour les contribuables (...)

Délai supplémentaire pour les attestations TEPA

La Direction de la Législation Fiscale vient de faire savoir que le report des opérations déclaratives pour l’application de la réduction d’ISF en cas de souscription au capital (...)

Conditions supplémentaires d’éligibilité des holdings

Les conditions supplémentaires d’éligibilité des holdings ont été précisées dans l’instruction fiscale 7 S-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010. Afin de prévenir certains abus, (...)

Nouvelle fiscalité pour les opérations forestières

L’instruction 5-B-23-09 parue au Bulletin Officiel des Impôts le 27 juillet commentent les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux opérations forestières payées à compter du 1er (...)

Encadrement des frais des holdings

Le Sénat a adopté lundi dans la soirée une proposition de loi initiée par Jean Arthuis, le président de la Commission des Finances du Sénat, qui prévoit notamment un encadrement du montant des (...)

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