Date de mise en ligne : 13 juin 2006

Date de dernière modification : 13 juin 2006

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Patrimoine : le toit photovoltaïque fait mieux que l’assurance-vie

Les marchés financiers vous ont rendu frileux : pourquoi ne pas réchauffer votre portefeuille avec des panneaux solaires !?!

Alors que les marchés boursiers continuent de jouer au yoyo et mettent à rude épreuve les nerfs des investisseurs, le gouvernement français s’apprête à voter une loi qui devrait inciter chaque français à devenir producteur d’électricité verte, que ce soit par conviction écologique, par calcul financier ou pour ces deux raisons à la fois.

De quoi s’agit-il ? A l’instar de ce qui se pratique déjà en Allemagne, en Italie et en Espagne, le tarif de rachat de l’électricité produite par des panneaux solaires, c’est à dire le tarif auquel EDF sera obligé de racheter le courant que vous produirez, devrait augmenter très sensiblement en France métropolitaine pour passer de 15.25c€/Kwh à 30c€/Kwh voire 55c€/Kwh en cas d’intégration au bâti selon des modalités qui restent à préciser par le législateur. Une aubaine pour qui a la chance d’habiter en pavillon.

Exemple chiffré

Rien de tel qu’un exemple pour bien appréhender l’impact de ces mesures : vous habitez (en résidence principale) un pavillon sur le toit duquel vous souhaitez implanter 25 m2 de panneaux solaires. Vous avez naturellement vérifié au préalable que votre toit est orienté convenablement avec une pente idoine et qu’il n’y a pas d’ombre portée à toute heure de la journée. Aucune opposition ne vous a par ailleurs été formulée suite à la déclaration de travaux que vous avez déposée auprès de votre mairie (votre projet a évidemment plus de chance d’être accepté dans le cas d’une intégration au bâti car le rendu architectural serait meilleur mais nous faisons donc pour l’instant l’hypothèse d’une pose en surimposition, par exemple sur un pan de toit non visible de la rue).

Votre projet devrait vous coûter approximativement 17 000 euros pour l’achat du matériel (panneaux, supports, onduleur, câbles,...) auquel il faudra ajouter 1 200 euros pour la pose.

Deux options vous sont alors offertes pour le raccordement : soit vous décidez de revendre toute votre production à EDF et de racheter à un prix moins élevé à cette dernière l’électricité nécessaire à votre consommation. Dans ce cas, EDF vous facturera le raccordement au réseau en moyenne 550 euros (source Hespul). Soit vous décidez de ne vendre que le surplus non autoconsommé et la pose d’un compteur par EDF ne vous coûtera en moyenne que 300 euros. Nous faisons ci-après l’hypothèse d’une revente totale.

En résidence principale, si la pose est effectuée par un professionnel et que le matériel que vous choisissez est éligible, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt égal à 50% de votre investissement hors pose, soit environ 8 500 euros (si vous êtes en couple car autrement le crédit d’impôts est plafonné à 8 000 euros). Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt que vous devez, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera ainsi remboursée.

La pose bénéficie elle aussi d’un avantage fiscal puisque la TVA à 5.5% pour les travaux effectués dans des bâtiments achevés depuis plus de 2 ans a été reconduite.

Côté charges, sachez que votre installation ne devrait quasiment rien vous coûter de plus. Comme il n’y a aucune pièce mécanique en mouvement, les panneaux ont une durée de vie très longue (plusieurs décennies). L’onduleur constitue le maillon faible de l’installation mais de nombreux progrès ont été réalisés si bien qu’un bon onduleur dure aujourd’hui au moins 10 ans. N’oubliez pas non plus de déclarer votre installation à l’assureur de votre habitation. La plupart d’entre eux ne facturent de toute façon aucune surprime pour ces matériels.

Du côté des revenus, vous devriez enregistrer un chiffre d’affaires annuel oscillant entre 675 euros et 900 euros selon que vous habitez au nord ou au sud de la France. Avec un tel CA (< 76 300 euros, régime de la micro-entreprise), vous êtes exonéré d’inscription auprès du registre du Commerce et du versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc). Vous devez néanmoins déclarer les montants perçus sur l’imprimé 2042 C comme des revenus industriels et commerciaux non professionnels. Comme votre chiffre d’affaires est inférieur à 1 090 €, les revenus correspondant seront exonérés d’impôts. Vous êtes également exonéré de toute cotisation sociale lorsque votre revenu ne dépasse pas 4 172 € (source Hespul).

Bref, pour 25 m2 de panneaux solaires, votre revenu net d’impôts et de charges oscille entre 675 et 900 euros. Rapporté à votre investissement réel de 10 250 euros (chiffre calculé en tenant compte du crédit d’impôt), votre installation vous rapporte un rendement net compris entre 6,6% et 8,8%. Mieux que l’assurance-vie et, en prime, vous faîtes une action écologique !!!

En cas de pose avec intégration au bâti, votre revenu sera encore amélioré. Dans l’exemple précédent, votre chiffre d’affaires annuel oscillerait maintenant entre 1237 euros et 1650 euros. Par contre, ces revenus seraient dorénavant imposables et les coûts d’installation seraient évidemment supérieurs au cas envisagés précédemment car il faudrait refaire la toiture... Ce cas de figure n’est en fait à envisager que si vous construisez une maison neuve ou si vous aviez de toute façon l’intention de changer la couverture de votre maison. Nous ne fournissons pas ici pour l’instant de prix de pose et de matériel car il existe de nombreuses offres différentes en fonction du type d’intégration que vous allez mettre en œuvre.

Enfin, cerise sur le gâteau, sachez que Photéus http://www.photeus.info) est en train de mettre en place un service d’achat groupé de panneaux solaires photovoltaïques de sorte à permettre à ses adhérents de bénéficier de prix de gros. Un service de traitement groupé des démarches administratives pourrait aussi être envisagé. Il faut en effet savoir que ces démarches demeurent assez lourdes malgré les incitations du gouvernement pour favoriser le développement des énergies propres. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information sur ces services.