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Lundi 21 Mai 2012 10:23 |
Source : lemoniteur-expert.com
Paru le 16/12/2002
Cliquez pour voir l'article d'origine L'Assemblée Nationale durcit l'obtention du permis de construite pour les projets éoliens
Les députés viennent de voter une mesure rendant plus contraignante l'obtention du permis de construire pour les éoliennes d'une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres: l'étude d'impact devient en effet obligatoire pour ces projets.
Par ailleurs, les éoliennes "dont la puissance installée totale sur un même site de production excède 2,5 mégawatts, est subordonnée à la réalisation préalable" d'une étude d'impact ou d'une notice d'impact.
Cette mesure avait été introduite dans le projet de transposition de la directive européenne de 1998 ouvrant à la concurrence le marché du gaz pour les professionnels.
Les "éoliennes peuvent présenter des nuisances majeures pour l'environnement notamment au niveau des paysages". "L'évolution des techniques" conduit à la construction d'éoliennes de plus en plus "volumineuses", qui comportent "un risque d'atteinte à la protection de nos sites naturels privilégiés", a estimé le président de la commission des Affaires économiques M. Patrick Ollier (UMP) qui est précisément à l'origine de cet amendement.
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