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Samedi 18 Février 2012 09:13

Alors que le projet de loi d'orientation sur l'énergie sera débattu au début de l'année 2004 à l'Assemblée nationale, les professionnels de l'énergie éolienne constatent que les maires des communes rurales sont écartés de cette réflexion et restent peu informés sur les avantages et les enjeux de l'électricité produite par le vent. Il est donc paru indispensable aux membres de l'association France Energie Eolienne de s'adresser aux maires des communes rurales.

A partir du 15 janvier 2004, dans tous les départements concernés par l'énergie éolienne, les élus des villages de moins de 1 000 habitants recevront un courrier intitulé Le temps est venu de choisir le développement (voir ci-dessous). France Energie Eolienne envoie ainsi un total de 26 400 lettres sur tout le territoire.

En plus d'être propre, renouvelable et décentralisée, l'énergie éolienne offre des opportunités de développement économique, de création d'emploi, et d'essor touristique. C'est pourquoi les professionnels de l'énergie éolienne attirent l'attention des maires des communes rurales sur :

• leur rôle dans la mise en oeuvre de la politique énergétique nationale.
• l'intérêt de l'énergie éolienne pour l'aménagement du territoire et le développement économique de leur commune.
• l'opinion publique française, à plus de 90 % favorable au développement de l'énergie éolienne.

Les professionnels de l'énergie éolienne souhaitent ainsi sensibiliser les maires aux avantages de cette énergie propre et renouvelable, afin qu'ils relaient leur engagement en faveur de l'énergie éolienne auprès des parlementaires.

En effet, même si les conclusions du débat national sur les énergies laissent la porte ouverte au développement de l'éolien, et si une circulaire du 10 septembre 2003 incite les préfets à faciliter l'implantation de parcs éoliens, la plupart des projets restent bloqués dans les différents services administratifs, empêchant encore le développement de la filière éolienne. Les professionnels de l'éolien souhaitent donc que le la loi d'orientation sur l'énergie à venir leur donne les moyens d'atteindre l'objectif fixé par le gouvernement de 6 000 mégawatts éoliens installés d'ici 2006 (au lieu des 240 mégawatts actuels).

Le temps est venu de choisir le développement

Suite au débat national sur les énergies, organisé par le gouvernement du 18 mars au 24 mai 2003, et dans la perspective de la loi d'orientation sur l'énergie présentée à l'Assemblée nationale à la fin de l'année 2003, nous souhaitons nouer un dialogue avec vous, élus des communes rurales.

En effet, le gouvernement a décidé de donner une place plus large aux énergies renouvelables, notamment à l'éolien, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre et diversifier notre bouquet énergétique.

Vous êtes directement concerné par le développement de l'éolien. Cette énergie propre et décentralisée dynamise le développement économique local et nécessite une implication forte des élus des communes rurales et de leurs administrés. C'est pourquoi nous tenons à vous interpeller.

D'abord votre rôle dans la mise en œuvre de la politique énergétique doit être reconnu. Les communes rurales représentent un cadre territorial et institutionnel privilégié pour le développement des énergies du futur: les énergies renouvelables. Alors que les décisions de développement des énergies traditionnelles et centralisées (nucléaire, charbon, gaz…) relèvent de l'Assemblée Nationale, le développement des énergies renouvelables et décentralisées appartient aux assemblées municipales. Les devenirs des communes rurales et des énergies renouvelables sont étroitement liés.

Ensuite, vos intérêts doivent être pris en considération. Savez-vous que ces nouvelles formes d'énergies représentent de véritables outils d'aménagement du territoire et de développement économique des communes rurales? Les communes rurales, privées de vecteur de développement depuis des dizaines d'années, disposent aujourd'hui d'un gisement considérable de richesses tant privées que publiques. Ce choix de développement, hier encore inaccessible, est désormais possible et simple.

Un exemple: le programme éolien français1 prévoit le raccordement de 2 000 à 6 000 mégawatts d'ici 2007. Ce programme représente l'installation de 1 500 à 4 000 éoliennes, soit un parc éolien pour 50 communes si on atteint le milieu de l'objectif. La construction d'un parc éolien dont le coût moyen s'élève à 11 millions d'euros représente un chiffre d'affaires de près de 2 millions d'euros pour les entreprises locales ou régionales sous-traitantes (entreprises d'électricité, de génie civil, de transport et de levage, de direction de travaux et de mesures). Un investissement d'un million d'euros dans la construction d'un parc éolien induit la création de sept emplois directs.

L'accueil d'un parc éolien permet également aux communes, aux communautés de communes, aux départements et aux régions de bénéficier d'une augmentation significative de leur taxe professionnelle. Les communes ou communautés de communes qui accueillent les parcs sont, bien sûr, les principaux bénéficiaires de cet accroissement qui peut doubler voire tripler le budget de la collectivité. Cette manne budgétaire offre pour les collectivités territoriales l'opportunité de développer les services à leurs administrés, et de mener des actions de développement culturel, touristique ou économique.

Comme toutes les activités économiques qui pourraient s'implanter sur votre commune, l'énergie éolienne est une source de richesses et d'emplois pour le tissu économique local. De plus, l'installation d'un parc éolien développe le tourisme et n'a aucune incidence sur la valeur immobilière. Les communes qui accueillent des éoliennes bénéficient aujourd'hui d'une image positive de citoyenneté et de modernité. Enfin, les préoccupations des administrés méritent d'être entendues. Les énergies renouvelables en général, et l'énergie éolienne en particulier, sont largement plébiscitées par les Français: 9 sur 10 sont favorables au développement de l'éolien2. Dans la région Languedoc-Roussillon, qui accueille déjà la moitié des éoliennes installées en France, la population est encore plus favorable que l'ensemble des citoyens: l'énergie éolienne gagne à être connue.

Les communes rurales disposent aujourd'hui d'un potentiel unique de développement. Le choix des énergies renouvelables représente à la fois un choix de société permettant de préserver l'environnement des futures générations, mais aussi de diffuser le développement au cœur des territoires ruraux. Territoires qui aujourd'hui sont les laissés pour compte de la dynamique et de la croissance économique nationale, européenne et internationale. La France a mis à votre disposition un dispositif réglementant le développement des énergies renouvelables, le temps est venu pour vous de choisir le développement.

Qui est la FEE ?

Les professionnels de l'énergie éolienne ont fondé l'association France Energie Eolienne (FEE) en 1996 pour un développement harmonieux de cette filière énergétique en France. Elle s'est donné pour objectif la promotion maîtrisée de l'énergie éolienne, par tous les moyens appropriés: mise en réseau d'informations, encouragement à la recherche, création de liens entre professionnels, conseils auprès des pouvoirs publics, etc.

Lieu de réflexion, c'est également un lieu de propositions à l'intention des pouvoirs publics français. Par exemple, la FEE a joué un rôle significatif dans la définition des tarifs de rémunération de l'électricité dans le cadre de l'obligation d'achat, ainsi que dans l'élaboration des nouvelles procédures d'accès aux Réseaux de Transport et de Distribution d'Electricité. Elle a aussi contribué à la réflexion, en concertation avec le ministère de l'Industrie et le ministère de l'Environnement, sur la simplification des procédures administratives, en vue de surmonter les obstacles au développement de la filière éolienne industrielle.

Chaque membre de l'association adhère à la Charte de la FEE qui traduit la déontologie de la profession. Ensemble, ils ont réalisé la majorité des parcs éoliens français existants et sont responsables de nombreux projets en cours.

Ils réagissent à cet article

Professionnels de l'éolien, vous vous débattez dans les procédures administratives et, surtout, dans l'interprétation de la loi par des services départementaux ou régionaux plus ou moins bien intentionnés. Ceci dit, comme le laisse paraître votre courrier aux élus locaux, il me semble que vous êtes «à côté de la plaque» dans la façon de défendre l'éolien sur le plan local. Vous continuez à mettre en avant la taxe professionnelle amenée par l'éolien (sans donner d'ordre de grandeur d'ailleurs: parlez de 570 à 600 euros de TP par point de taxe et par MW installé*). Très bien. Cette stratégie peut s'avérer payante mais, dans beaucoup d'endroits en France, même un bon projet soutenu par une mairie se fera immanquablement attaquer par une association de riverains. Si votre projet ne semble pas correspondre à un intérêt collectif sur le plan territorial (étant entendu que le développement des énergies renouvelabes relève de l'intérêt général sur le plan planétaire), il sera plus facilement exposé aux attaques que s'il apparaît clairement bénéfique à la collectivité, à l'échelle d'une intercommunalité (cette dimension n'apparaît pas dans votre missive). Ici, on ne parle plus seulement de la TP versée à la commune mais d'une possible «pseudo-autonomie» énergétique sur le territoire, de retombées en terme d'emplois s'il y a un potentiel de développement cohérent à l'échelle d'un Pays ou d'une communauté, de retours financiers plus importants avec l'ouverture du capital pour les personnes qui vont voir tourner les aérogénérateurs: elles n'auront pas le même regard sur les machines si elles leur appartiennent, même un tout petit peu. La réflexion collective préalable doit également permettre de définir en amont des secteurs géographiques acceptables par la majorité pour l'implantation de machines. Trop d'habitants sont aujourd'hui placés devant le fait accompli, d'où des réactions épidermiques compréhensibles. Voilà pour la stratégie.

Sur le fond, et parce que celà me semble un élément central, il n'est pas anormal que de plus grandes retombées parviennent sur les territoires d'implantation des aérogénérateurs. Pour le monde agricole notamment, l'éolien peut représenter une diversification intéressante. J'ai été déçu par le discours de la FEE lors du récent colloque européen sur l'énergie éolienne, portant sur l'investissement local. En substance, vous dites que l'investissement local (particuliers et collectivités) est trop compliqué à organiser et serait même hasardeux pour les particuliers. Je croyais que le tarif d'achat garanti permettait une certaine visibilité…

Je reconnais que votre tâche est difficile. En comparaison du lobby nucléaire ou pétrolier, vos moyens sont dérisoires. Mais vous comptez quand même dans vos rangs des entreprises qui brassent des millions d'euros (et qui font aussi partie des autres secteurs énergétiques cités). Ne serait-t-il pas judicieux d'investir quelques milliers d'euros dans la mise en place de solutions fiables et reproductibles pour favoriser l'investissement local dans vos projets. Tout le monde serait gagnant.

Franck Turlan.

Ex chargé de mission «éoliennes» au CAUE de l'Aude.

franck turlan de lézignan-corbières(11200)
France métropolitaine

Chiffres donnés par le Centre de liaison des énergies renouvelables et le collectif AMORCE dans une publication de l'ADEME et par la Mission d'Expertise et d'Etude Financière de la trésorerie générale de région Languedoc-Roussillon