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Lundi 21 Mai 2012 10:07 |
Source : La Vienne Rurale
Paru le 22/11/2002 Le monde agricole divisé sur les éoliennes
Le 24 Octobre dernier, la FNSEA, l'APCA et la SER ont signé un protocole d'accord pour l'implantation d'éoliennes sur des terres agricoles. Ce texte établit une norme dans la relation qui unit le secteur des énergies renouvelables et celui des agriculteurs.
Il "a pour objet de proposer aux acteurs sur le terrain des contrats type permettant l'implantation d'éoliennes sur des parcelles agricoles. Ces documents, qui forment un ensemble indissociable, s'appliquent aux deux phases de développement d'un projet éolien: la période de faisabilité, d'une durée estimée de deux à cinq ans, qui fait référence aux études et démarches administratives permettant d'une part de conclure à la faisabilité d'une installation d'éolienne (s) sur le terrain projeté et d'autre part à sa définition précise, puis la période de construction, d'exploitation et de démantèlement des machines. Ces documents visent donc à servir de guide commun à l'usage de la profession agricole et des développeurs éoliens."
Cependant, dans un communiqué daté du 28 Octobre, la Fédération Nationale de la Propriété Agricole (FNPA) affirme que les termes de ce protocole "sont contraires au droit et à l'ordre public du statut de fermage". L'activité de production d'électricité par des éoliennes "n'est pas une activité agricole, le preneur à bail n'a pas le droit de sous-louer, l'exploitant n'a donc aucun droit de négocier avec les opérateurs de l'éolien". "Seule une résiliation à l'amiable et partielle du bail agricole est possible". La FNPA met donc à disposition sa propre version du protocole éolien: elle y recommande un loyer de EUR 1800 à EUR 2500 par an, pour un parc de sept à huit éoliennes, considéré comme "moyen".
J.S THOMAS
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Dommage! Un accord global et accepté de tous serait pourtant le bienvenu.
Nous vous rappelons que vous pouvez trouver sur notre site dans la partie "Documents Administratifs" (colonne de gauche) le protocole signé par la FNSEA, l'APCA et la SER. Nous diffuserons le protocole de la FNPA dès que nous en aurons obtenu un exemplaire. Pour notre part, nous regrettons que le monde agricole ne soit pas parvenu à un accord sur ce protocole. Nous pensons qu'un tel protocole est indispensable, vue la complexité des projets et des interactions possibles entre le porteur de projet et l'exploitant agricole. La proposition de loyer a en outre le mérite d'écourter la période de négociation en fournissant une base saine qu'on peut considérée comme le standard de marché et adapter au cas précis du projet considéré.
La Rédaction
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