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Lundi 21 Mai 2012 10:02

M. Jean Besson a remis Mercredi 8 Octobre à Mme Nicole Fontaine un rapport intitulé "Une stratégie énergétique pour la France" qui semble marquer un virage profond et une prise de conscience inattendue par la classe politique française des enjeux importants recelés par l'énergie éolienne.

Pour visualiser le rapport, cliquez ici.

Les grands axes de ce rapport sont :

• Il apparaît clairement — et de manière non contestée — que la France ne parviendra pas à atteindre l'objectif ferme de part de consommation électrique à partir d'énergies renouvelables (21 % en 2010 selon la directive européenne sur les énergies renouvelables du 27 septembre 2001), ou au minimum à s'en approcher, sans un effort vigoureux, voire massif, dans le secteur de l'éolien.
• Pour remédier à la progression anormalement lente de l'éolien en France qui peut parfois conduire à se demander si les procédures administratives ne sont pas utilisées pour faire échouer certains projets, fixer des délais rigoureux aux différentes procédures, réputer positives les décisions au cas où les délais seraient dépassés et permettre une parallélisation plus importante des différentes procédures.
• Création d'une structure nationale de pilotage qui aurait en charge de dénouer les blocages locaux par la médiation, d'assurer le suivi statistique des opérations en cours et d'être une force de proposition législative et réglementaire.
• Généraliser la cartographie des potentiels éoliens et fixer par région des objectifs de développement.
• Transférer le pouvoir de délivrance du permis de construire du préfet vers les maires ou présidents de communautés de communes.
• Reconsidérer le seuil des 12MW au-delà duquel s'arrête l'obligation d'achat au profit du système d'appels d'offre. Ce seuil tendrait en effet à accentuer le mitage du territoire (segmentation de gros projets en plusieurs petits) et paraît faible au regard de ce qui est pratiqué par les autres pays européens.
• Revoir le tarif de rachat pour s'aligner avec les pratiques d'autres pays tout en veillant à ce que le coût du kwh éolien reste dans l'ordre de grandeur du coût du kwh produit par turbine à gaz plus coût d'émission de CO2.
• Mise en place de certificats verts.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette batterie de propositions qui vont vraiment dans le sens de ce que prônent les acteurs de l'éolien. Il ne nous reste plus qu'à espérer que Mme Fontaine saura accorder à ce rapport toute l'attention qu'il mérite. Souhaitons donc, qu'à l'instar du secteur immobilier, l'éolien connaisse aussi sa loi Besson.