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Articles/Courriers des lecteurs
Lundi 21 Mai 2012 09:55

Dernière modification le 11/12/2002
Sujet : Énergie éolienne
Thème : Législation
Pays : France métropolitaine
Zone : Europe occidentale

Existe-t-il une réglementation qui empêche les particuliers d'investir dans l'éolien?

Sur notre commune il y a 2 projets éolien. Celà à l'air sérieux par contre l'indemnisation est source de conflit. En effet si l' éolienne est sur votre propriété: ~ 18000 frs pendant 30 ans et si les hélices rentrent dans votre espace aérien: ~7500 frs.

Par ailleurs, il y aurait une réglementation qui empeche un groupe d'investisseur quelconque d'investir dans ces projets. Ceci est contradictoire avec votre demande.

A bientôt.

Antoine

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Ils réagissent à cet article

Dernière modification le 29/11/2002
Sujet : Énergie éolienne
Thème : Législation
Pays : France métropolitaine
Zone : Europe occidentale

Source : La Dépèche
Paru le 12/11/2002

Bien sûr que non !

En substance, nous vous signalons la signature le 24/10/2002 d'un protocole d'accord entre l'APCA, la FNSEA et le SER. Ce protocole définit un cadre très précis pour la relation liant un agriculteur propriétaire d'un terrain et un porteur de projet éolien. Ce protocole propose notamment dans son annexe 5ter un loyer "standard" compris entre EUR 1200 et EUR 1670 par an et par MW. Il propose aussi un mode de révision de ce loyer. Vous pouvez télécharger ce protocole sur notre site dans la rubrique liens-pédagogie: protocole APCA - FNSEA -SER. Nous sommes à votre disposition pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Par ailleurs, nous tenons à vous rassurer: il n'existe aucune législation qui empêche un particulier d'investir dans l'éolien et les montages financiers possibles sont multiples. Nous écrirons probablement un article à ce sujet prochainement.

Cordialement.

la Rédaction




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