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Lundi 21 Mai 2012 09:48 |
Source : AgriSalon.com
Paru le 24/10/2002
Cliquez pour voir l'article d'origine Energie éolienne: signature d'un protocole d'accord entre l'APCA, la FNSEA et le SER
L'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture), la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et le SER (Syndicat des énergies renouvelables) ont signé le 24 octobre 2002 un "Protocole d'accord"(1) relatif au développement de l'énergie éolienne sur des terres agricoles.
Ce document commun à l'intention des professionnels propose aux acteurs du terrain – propriétaire, exploitant agricole et société de développement d'un projet éolien – un cadre d'accord définissant les conditions d'implantation d'une ou plusieurs éoliennes. A moyen terme, il pourra être aménagé, en tant que de besoin, en fonction de l'expérience acquise. Le Protocole consacre un rapprochement entre le secteur agricole et celui des énergies renouvelables. Les agriculteurs sont les plus anciens utilisateurs de l'énergie d'origine renouvelable, en particulier de celle du vent pour sa force mécanique ou le pompage de l'eau. Leur implication dans le développement des éoliennes constitue donc une évolution naturelle, facilitée par l'impact limité sur l'exploitation agricole et l'emprise au sol très réduite de ces installations, qui permettent une diversification compatible avec l'activité agricole préexistante. A travers ce protocole, les organisations signataires souhaitent contribuer à atteindre l'objectif auquel la France s'est engagée au travers de la directive européenne du 27 septembre 2001 qui est d'accroître la part d'électricité d'origine éolienne d'ici 2010: le parc d'environ 150 MW existant fin 2002 doit passer à plus de 10 000 MW en 2010. En plus du cadre juridique précis qu'il propose, le Protocole permet de prendre en compte les situations dans lesquelles l'exploitant est propriétaire et celles dans lesquelles les terres sont mises à bail. En outre, il garantit la remise en état du site après la période d'exploitation des éoliennes. Ce principe est en effet jugé essentiel par tous les signataires du Protocole et répond de manière contractuelle à l'un des articles de la proposition de loi relative "à l'implantation des éoliennes et la protection de l'environnement" qui sera examinée par le Sénat le 24 octobre 2002.
Voir les autres informations :
(1) Vous pouvez trouver le texte du protocole dans notre section 'Pédagogie' dans les liens dans la colonne de gauche de notre magazine.
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